Première phase de mise en oeuvre du plan d’urgence pour la qualité de l’air

Le CIQA, qui rassemble les ministères, les collectivités et les services de l'État concernés, s'est à nouveau réuni le 30 avril 2013 sous la présidence de Delphine BATHO pour présenter les premiers textes réglementaires de mise en œuvre du plan d'urgence :

• un projet d'arrêté pour faciliter le post-équipement des poids lourds et bus (« rétrofit ») pour réduire leurs émissions de polluants dans l'air ;
• un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant : celui-ci devrait permettre de prendre des mesures adaptées dès cet hiver et conduire à un triplement du nombre de jours soumis à la procédure d'alerte et à un doublement de la durée de chaque épisode ;
• trois projets de textes visant à réduire les émissions des installations de combustion.

Cette réunion a par ailleurs permis d'échanger avec les collectivités sur les travaux de la mission interministérielle sur l'identification positive des véhicules les plus vertueux, dont les propositions opérationnelles sont attendues pour le mois de juin 2013.

Un point d'étape a été fait sur l'état d'avancement de plusieurs autres mesures contenues dans le plan d'urgence, notamment concernant les véhicules électriques, les émissions des aéroports et l'étude sur une éventuelle modulation de la taxe d'atterrissage, les régulations de vitesse et l'adéquation de la politique de l'air avec les politiques de transport, de planification et d'urbanisme.

Delphine BATHO a signé le jour même une lettre aux préfets pour leur demander de mettre en œuvre très concrètement les actions du plan d'urgence qui relèvent de l'action locale, en lien avec les collectivités, et en cohérence avec les plans de protection de l'atmosphère et leur évaluation de la qualité de l'air.

Le prochain CIQA aura lieu le 17 juillet 2013 à 16h30.