L'arrêté créant une classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants a fait l'objet d'une consultation du public en janvier 2016.
A l'issue de cette concertation qui a permis aux collectivités locales de faire part de leurs attentes, Ségolène Royal a décidé de retenir 6 catégories de véhicules.
Cette nomenclature cible les voitures particulières, les motocycles 2 et 3 roues, les quadricycles, et les poids lourds, dont les autobus.
Les 6 classes sont établies en fonction de la motorisation et de l'âge du véhicule. Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
Cette classification est mise à disposition des collectivités qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l'air. Par exemple avec des mesures incitatives sur le stationnement, ou restrictives en limitant l'accès de certaines zones de congestion aux véhicules les plus polluants.
La consultation sur le projet d'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318‑2 du code de la route a été ouverte sur le site du ministère chargé de l'écologie http://www.consultations-publiques.... et référencée sur le site www.vie-publique.fr.
La pollution de l'air en ville : un enjeu de santé publique
La pollution de l'air conduit à l'apparition ou à l'aggravation d'un grand nombre de pathologies affectant en particulier les systèmes respiratoires et cardio-vasculaires. En 2013, le Centre international de recherche sur le cancer, instance spécialisée de l'OMS, a classé la pollution atmosphérique et les particules de l'air extérieur comme cancérigènes pour l'homme.
Certaines populations, telles que les jeunes enfants, les personnes âgées, les personnes souffrant de pathologies chroniques, sont particulièrement fragiles vis-à-vis de cette pollution
La pollution se concentre majoritairement dans les villes, où vivent près de 70 % des Français.
C'est pourquoi la loi de transition énergétique prévoit plusieurs dispositions pour lutter plus efficacement contre les différentes sources de pollution de l'air.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
