Déclaration et paiement de la C3S jusqu’au 15 mai

Deux contributions sociales doivent être déclarées et payées par voie électronique au plus tard le 15 mai 2014 :
la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui finance différents régimes sociaux des travailleurs non salariés,
la contribution additionnelle à la C3S, qui contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Y sont soumises toutes les entreprises qui ont réalisé l'année précédente plus de 760 000 € de chiffre d'affaires annuel hors taxes.
Le taux des contributions (...)

Relais de brève

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Author: Redaction