Catégorie : Premier Ministre

Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé recevront Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites et les membres du Comité pour la remise du 4e avis du Comité de suivi des retraites

Dossier de presse – Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires – juillet 2017

M. Édouard Philippe, Premier ministre et Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, réuniront pour la première fois le Comité Interministériel de l’Aide aux Victimes (CoIAV) …

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, hellip;

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur,
Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires,
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur,
et Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, présenteront le plan d’actions pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires

Hôtel de Marigny (Paris)
Mercredi 12 juillet à l’issue du Conseil des ministres

Dispositif presse :

Merci de bien vouloir vous accréditer auprès du service de presse avant ce mercredi 12/07 à 10h à : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Merci de bien vouloir vous présenter avant 11h45 à l’hôtel de Marigny (23 avenue de Marigny, 75008).

Pool TV : TF1

M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre,
M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur,
Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires,
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur,
et Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, présenteront le plan d’actions pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires

Hôtel de Marigny (Paris)
Mercredi 12 juillet à l’issue du Conseil des ministres

Dispositif presse :

Merci de bien vouloir vous accréditer auprès du service de presse avant ce mercredi 12/07 à 10h à : communication@pm.gouv.fr et de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.

Merci de bien vouloir vous présenter avant 11h45 à l’hôtel de Marigny (23 avenue de Marigny, 75008).

Pool TV : TF1

L’Ecole Nationale d’Administration est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre. Nathalie LOISEAU, directrice de l’Ecole, a été nommée ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Pour la nomination du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice de l’ENA, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de mettre en place un comité chargé d’examiner les candidatures à cette fonction, de procéder aux auditions nécessaires et de leur remettre ses conclusions. Ce comité qui mènera ses travaux durant le mois de juillet est composé de :
▪ Marc GUILLAUME, secrétaire général du gouvernement ;
▪ Marion GUILLOU, présidente du conseil d’administration d’Agreenium (Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France), ancienne présidente du conseil d’administration de l’Ecole polytechnique ;
▪ Mario MONTI, président de l’université Luigi Bocconi de Milan, ancien président du Conseil italien, ancien commissaire européen ;
▪ Agnès ROBLOT-TROIZIER, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Panthéon-Sorbonne Paris I.

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président de Paris Europlace, cher Gérard,
Monsieur le Ministre, cher Benjamin,
Madame la Ministre,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs, Ladies et Gentlemen, welcome to Paris !
I am really glad to be here with you today.
I am going to do what a French Prime Minister should probably not when he speaks in France: I am going to make a speech in English. Not a whole speech, part of a speech.
First because it won’t be easy for me since my English got rusty. And secondly because it won’t be easy for you either!
The message I want to share with you is clear and simple: the French Government is commited to boost Paris’ attractiveness by all means. We want Paris to become Europe’s new number 1 financial hub after Brexit.
To that end we have prepared a bold package to enhance the standing of Paris, building on our assets and our central position in Europe. This package is powerful and comprehensive. It addresses taxation, labour law, the business-friendly environment, and also international schools.
Our goal is to send a strong signal to the world business community. Paris is ready and France is back.
And now, let’s get back to French.
Ma grand-mère ne connaissait strictement rien au monde de la finance mais elle était dotée d’un certain bon sens. Je ne dis pas que c’est incompatible mais enfin ma grand-mère disait que les discours les moins longs étaient toujours les plus courts et je vais donc essayer de ne pas la faire mentir.
L’attractivité de la place financière de Paris est un objectif. Soyons clairs, cette attractivité, elle ne se décrète pas, elle se démontre et nous devons vous en convaincre. Et il n’y a en qu’en se fixant comme objectif de vous en convaincre qu’elle sera réelle.
Comment est-ce que nous voulons vous en convaincre ? En faisant d’abord et en ayant conscience que la politique qui permet de promouvoir l’attractivité de la place financière de Paris doit et ne peut avoir d’effet que si elle dépasse les clivages partisans.
C’est la raison pour laquelle vendredi dernier, j’ai annoncé toute une série de mesures que certains ont sans doute eu le loisir de constater et dont vous avez en prendre connaissance et que j’ai choisi de le faire, m’inscrivant dans la continuité d’une action qui avait été engagée par mes prédécesseurs avec Madame le maire de Paris, Anne Hidalgo, avec Monsieur le Président de la métropole, Patrick Ollier, qui est présent et que je salue et avec Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse.
Il ne peut y avoir de politique d’attractivité de notre territoire, de la capitale, de la région Île-de-France et, en vérité, de l’ensemble du pays que si nous savons dépasser les clivages partisans et je remercie l’ensemble de ceux qui ont compris qu’il en allait de l’intérêt général et qui se sont joints à cette démarche.
En ayant aussi conscience que développer l’attractivité de la place de Paris exige une vision globale et exige de dépasser les seuls aspects du coût ou de la fiscalité, même si, bien entendu, les questions de coût – de coût du travail notamment – et de fiscalité sont sérieuses et doivent obtenir des réponses, voire des solutions.
La question de l’attractivité, c’est une question de coût du travail, c’est une question de droit du travail, c’est aussi une question de qualité de vie, de capacité à scolariser ses enfants dans de bonnes conditions ; c’est aussi l’assurance que l’on pourra être branché rapidement et dans les meilleures conditions sur l’ensemble des places productives du monde, sur l’ensemble des places financières. C’est donc au fond quelque chose qui a à voir avec une qualité de vie, une culture, une façon d’être.
S’installer, vivre et travailler à Paris, ça n’est pas exactement la même chose que s’installer, vivre et travailler à Londres ou à Francfort. Ça n’est pas non plus la même chose de manger à Londres, à Paris ou à Francfort, de sortir à Londres, à Paris ou à Francfort, de se soigner à Paris, à Londres ou à Francfort.
Mais pourtant, tous ces éléments, entrent en ligne de compte et il faut donc penser à tout cela et nous penserons à tout cela. Enfin la dernière condition que nous nous sommes fixée dans notre action, c’est d’arrêter de penser que l’on partirait de zéro à chaque fois et que dès qu’un nouveau gouvernement serait nommé, il trouverait une situation presque vierge dans laquelle il devrait évidemment inscrire de nouveaux pas de géant pour enfin avancer. Nous ne partons pas de rien, ni dans nos atouts ni dans les éventuelles fragilités que nous avons encore et qu’il nous faudrait corriger.
Alors, un mot sur nos atouts parce qu’ils sont réels et parce qu’ils sont importants. C’est à la fois la conjonction d’un système de formation qui, pour l’ensemble des métiers qui vous intéressent, n’a plus à faire ses preuves, a démontré qu’il était capable de fournir en bonne quantité et en excellent niveau des hommes et des femmes compétents, formés qualifiés qui d’ailleurs, souvent, partent ensuite de France pour aller travailler ailleurs mais qui sont tout à fait prêts à y rester ou tout à fait prêts à y revenir et qui sont tout à fait prêts à participer à cette question de l’attractivité et à ce défi de l’attractivité.
C’est ensuite un écosystème complet qui se prête au développement de la place financière de Paris avec des régulateurs, avec des infrastructures, avec un bon branchement sur le monde économique et sur les sphères de production. Nous ne sommes pas simplement à Paris un centre financier, nous pouvons devenir un centre financier plus puissant mais nous sommes aussi une capitale économique, nous sommes aussi une capitale productive et il faut évidemment le rappeler.
Je pourrais citer tous les atouts non financiers qui sont ceux de notre pays mais ce serait très long et vous avez faim. Donc je voudrais simplement passer sur ces sujets d’atouts pour développer rapidement, je vous le garantis, l’ensemble des mesures sur lesquelles nous nous sommes engagés et dont la mise en œuvre nous paraît permettre d’envisager avec confiance le développement de l’attractivité de la place financière de Paris en ayant encore un mot parce qu’il est possible que les Français, les Françaises ne saisissent pas spontanément l’enjeu qui s’attache au développement de l’attractivité de la place financière de Paris et, finalement, pensent qu’en développant l’attractivité financière, le gouvernement parlerait simplement aux financiers.
J’ai la conviction – et je pense qu’elle est partagée à ces tables – que développer l’attractivité financière de notre pays, c’est développer l’attractivité économique, c’est participer au développement économique de notre pays, c’est créer de la richesse, c’est créer des emplois, c’est créer quelque chose dont chacun bénéficiera. Et je ne veux pas, sur cette question de l’attractivité, opposer la sphère financière qui a ses codes, qui a ses règles, qui a ses fonctionnements, qui a ses caractéristiques et le reste de l’économie qui bénéficie évidemment du développement de cette attractivité et du développement de la présence à Paris d’activités financières.
Alors, pour développer cette attractivité, eh bien nous nous sommes engagés sur un chemin qui est un chemin fiscal, qui est un chemin juridique, notamment en matière de droit du travail, et qui est chemin de traverse ou, plus exactement, un chemin transversal.
S’agissant du volet fiscal, je l’ai dit, nous envisageons, enfin nous allons supprimer la dernière tranche de la taxe sur les salaires afin de réduire le coût du travail sur les emplois les plus qualifiés ; nous allons supprimer l’extension de l’assiette sur les opérations infraquotidiennes de la taxe, de la TTF française qui avait été votée probablement un peu rapidement, contre l’avis du gouvernement d’ailleurs, l’année dernière, au début de l’année même ; nous allons mettre en œuvre, dans un calendrier rapide et resserré, à la fois la suppression de l’impôt sur la fortune pour le transformer en impôt sur la fortune immobilière qui permettra de libérer ceux qui investissent dans les entreprises et font circuler le capital de cette taxation et un prélèvement fiscal unique sur les revenus du capital et les plus-values avec un objectif de prélèvement unique, forfaitaire unique de l’ordre de 30 % ; une baisse de l’impôt sur les sociétés avec une trajectoire qui nous emmènera jusqu’en 2022 et qui nous permettra d’atteindre un taux de 25 % en 2022.
Ces mesures, elles seront inscrites dans la loi de finances, pour certaines, dans la loi de finances qui s’appliquera dès 2018, pour d’autres, dans un projet de programmation des finances qui sera voté à la fin de l’année 2017 et qui donnera à l’ensemble des acteurs – et j’insiste sur ce point car je sais qu’il est essentiel – une visibilité, une lisibilité sur le chemin qui sera le nôtre dans les années qui viennent. Encore plus que le montant des impôts, encore plus que le montant des taux, la volatilité, l’instabilité, l’imprévisibilité des dispositions fiscales constitue un handicap que nous devons corriger, ce sera l’objet de ce projet de loi qui sera voté à la fin de l’année. Il vous permettra et il permettra à l’ensemble des acteurs économiques, pas simplement aux acteurs financiers, à l’ensemble des acteurs économiques, de voir donc de prévoir donc de prendre des décisions éclairées et donc de prendre des décisions éclairées qui iront dans le sens d’une installation chez nous.
Au-delà de ces dispositions fiscales qui sont importantes et qui seront précisées très, très, très prochainement, un volet travail car il nous a semblé essentiel de clarifier, simplifier à certains égards le droit du travail français qui était devenu complexe et qui, à force de complexité, avait perdu son objectif d’origine qui était d’organiser le dialogue dans l’entreprise, dans la branche, de protéger les salariés. À force de complexité, il ne protégeait plus et il empêchait même la fluidité des relations du travail, il était devenu plus qu’un atout, il doit être à certains égards un handicap avec un certain nombre de mesures spécifiques pour le secteur financier et notamment l’exclusion du bonus différé de certains salariés du secteur financier de l’assiette de calcul des indemnités de licenciement. J’ai eu l’occasion d’expliquer la portée de cet engagement.
Enfin un dernier volet, au-delà de la réforme du droit du travail qui prendra toute son ampleur avant la fin de l’été – je le dis parce que le président de la République s’est engagé pendant sa campagne présidentielle à modifier le droit du travail et il s’est engagé non seulement sur un objectif, mais il s’est engagé aussi sur une méthode. Cette méthode, c’est le recours aux ordonnances. Nous publierons les ordonnances qui modifient le code du travail avant la fin de l’été. Mesdames et Messieurs, cette année, de façon exceptionnelle, la fin de l’été est fixée le 21 septembre et il se passera donc ce qui doit passer avant la fin de l’été, c’est-à-dire la publication d’ordonnances avant le 21 septembre.
Un mot si vous le voulez bien sur des mesures qui ne sont pas spécifiquement ni fiscales ni relatives au droit du travail mais qui sont néanmoins importantes, que j’évoquais tout à l’heure. En bonne intelligence avec la région Île-de-France qui est compétente en ce domaine, l’État va engager une réflexion et mettre en place un plan d’action pour développer des lycées internationaux, trois ouvertures de lycées internationaux en Île-de-France et des sections internationales, en plus des mesures décidées par le gouvernement en matière de développement de l’enseignement des langues, de classes bilangues dans les collèges.
Les langues étrangères n’ont pas toujours été le fort de notre pays, vous avez pu en avoir une illustration il y a quelques minutes. Je parle pour moi, Gérard. Mais il ne s’agit pas seulement, avec cette disposition et avec ces mesures, de permettre aux jeunes Français de maîtriser les langues étrangères, il s’agit de faire en sorte que ceux d’entre vous qui font le choix de venir étudier en France puissent offrir à leurs enfants un enseignement de qualité – et l’enseignement français est de qualité – qui leur permette ensuite de repartir dans des endroits où il n’y aurait plus nécessairement d’enseignement en français et donc de pouvoir s’installer, de pouvoir offrir à leurs enfants une éducation qui leur convient.
Ce n’est pas du tout un petit sujet, c’est même un sujet essentiel. J’ai même à certains égards tendance à penser qu’il est plus important que les sujets de fiscalité car, quel que soit le poste qu’on occupe dans le monde de la finance, quel que soit l’attachement qu’on a aux actifs qu’on peut gérer, on a souvent des actifs tout près de soi – ses enfants – qui sont regardés avec encore plus d’attention et encore plus d’importance que les actifs financiers et c’est heureux et c’est tant mieux et c’est comme ça partout.
Un mot… Il y a quelqu’un qui est papa là-bas ou maman. Un mot pour dire que nous développerons aussi un certain nombre de mesures pour développer l’attractivité de la place juridique de Paris. Un bon dispositif qui permet d’accueillir un système financier, ce sont évidemment de bons régulateurs, c’est aussi une capacité à trancher les litiges de façon opérationnelle et rapide. En nous inspirant d’un certain nombre de recommandations formulées récemment, nous essaierons de développer et de spécialiser une des chambres de la cour d’appel de Paris, de créer une chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris pour faire en sorte que les questions relatives à toutes ces questions de droit, à tous ces différends qui peuvent émerger soient réglés dans de meilleures conditions et de délais et encore d’expertise.
Un mot pour dire que notre objectif, c’est, dans toute la mesure du possible, d’éliminer la surtransposition des directives européennes qui est une spécialité bien française, qui peut d’ailleurs parfois se justifier. Après tout, ne critiquons pas ce qui a été fait. Il y a parfois des moments où la sur transposition peut avoir un intérêt mais enfin il ne faut pas que ça devienne une règle. Notre objectif, c’est de faire en sorte d’essayer de revenir à la norme commune européenne, c’est-à-dire au fond à celle qui dicte les conditions dans lesquelles la concurrence peut être effectuée et après tout, être en concurrence avec les autres places financières sans alourdir la tâche n’est pas forcément une mauvaise idée.
Enfin un mot sur un certain nombre de projets relatifs aux transports car, là encore, la connexion avec les autres places mondiales a une importance. Vous connaissez tous le projet indispensable de Charles-de-Gaulle Express à tous égards indispensable. Nous nous réjouissons de son avancée et nous ferons en sorte qu’il puisse se dérouler dans de bonnes conditions.
Au total, Mesdames et Messieurs, je voudrais insister sur le fait que la politique que je viens d’exposer à la fois trop longuement et trop brièvement, on ne peut pas s’arrêter simplement des annonces à des mesures. Lorsqu’on veut transformer la réalité – c’est vrai dans des entreprises, c’est vrai dans des collectivités territoriales, c’est vrai dans un État –, il faut agir avec constance et avec cohérence. Le chemin sur lequel nous nous engageons, qui avait déjà été entrepris par un certain nombre de nos prédécesseurs, nous nous y engageons de façon résolue, c’est le chemin que nous a indiqué le président de la République. Pour arriver à bon port – c’est un marin qui vous le dit –, il ne faut pas perdre le cap.
Et donc nous allons agir avec constance, avec détermination pour faire en sorte que l’attractivité de la place financière de Paris soit renforcée, pour faire en sorte que les acteurs financiers français et non français viennent ou reviennent s’installer à Paris, pour faire en sorte de créer des emplois, de créer des richesses et de faire en sorte que Paris, l’Île-de-France et la France toute entière se porte mieux dans les années qui viennent. C’est un défi majeur pour nous, c’est un défi majeur pour vous et je voudrais vous dire que nous sommes déterminés à relever ce défi. Merci beaucoup. Discours d’Édouard Philippe au Forum Europlace – mardi 11 juillet 2017

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président de Paris Europlace, cher Gérard,
Monsieur le Ministre, cher Benjamin,
Madame la Ministre,
Monsieur le Gouverneur,
Mesdames et Messieurs,
Ladies et Gentlemen, welcome to Paris !
I am really glad to be here with you today.
I am going to do what a French Prime Minister should probably not when he speaks in France: I am going to make a speech in English. Not a whole speech, part of a speech.
First because it won’t be easy for me since my English got rusty. And secondly because it won’t be easy for you either!
The message I want to share with you is clear and simple: the French Government is commited to boost Paris’ attractiveness by all means. We want Paris to become Europe’s new number 1 financial hub after Brexit.
To that end we have prepared a bold package to enhance the standing of Paris, building on our assets and our central position in Europe. This package is powerful and comprehensive. It addresses taxation, labour law, the business-friendly environment, and also international schools.
Our goal is to send a strong signal to the world business community. Paris is ready and France is back.
And now, let’s get back to French.
Ma grand-mère ne connaissait strictement rien au monde de la finance mais elle était dotée d’un certain bon sens. Je ne dis pas que c’est incompatible mais enfin ma grand-mère disait que les discours les moins longs étaient toujours les plus courts et je vais donc essayer de ne pas la faire mentir.
L’attractivité de la place financière de Paris est un objectif. Soyons clairs, cette attractivité, elle ne se décrète pas, elle se démontre et nous devons vous en convaincre. Et il n’y a en qu’en se fixant comme objectif de vous en convaincre qu’elle sera réelle.
Comment est-ce que nous voulons vous en convaincre ? En faisant d’abord et en ayant conscience que la politique qui permet de promouvoir l’attractivité de la place financière de Paris doit et ne peut avoir d’effet que si elle dépasse les clivages partisans.
C’est la raison pour laquelle vendredi dernier, j’ai annoncé toute une série de mesures que certains ont sans doute eu le loisir de constater et dont vous avez en prendre connaissance et que j’ai choisi de le faire, m’inscrivant dans la continuité d’une action qui avait été engagée par mes prédécesseurs avec Madame le maire de Paris, Anne Hidalgo, avec Monsieur le Président de la métropole, Patrick Ollier, qui est présent et que je salue et avec Madame la Présidente du Conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse.
Il ne peut y avoir de politique d’attractivité de notre territoire, de la capitale, de la région Île-de-France et, en vérité, de l’ensemble du pays que si nous savons dépasser les clivages partisans et je remercie l’ensemble de ceux qui ont compris qu’il en allait de l’intérêt général et qui se sont joints à cette démarche.
En ayant aussi conscience que développer l’attractivité de la place de Paris exige une vision globale et exige de dépasser les seuls aspects du coût ou de la fiscalité, même si, bien entendu, les questions de coût – de coût du travail notamment – et de fiscalité sont sérieuses et doivent obtenir des réponses, voire des solutions.
La question de l’attractivité, c’est une question de coût du travail, c’est une question de droit du travail, c’est aussi une question de qualité de vie, de capacité à scolariser ses enfants dans de bonnes conditions ; c’est aussi l’assurance que l’on pourra être branché rapidement et dans les meilleures conditions sur l’ensemble des places productives du monde, sur l’ensemble des places financières. C’est donc au fond quelque chose qui a à voir avec une qualité de vie, une culture, une façon d’être.
S’installer, vivre et travailler à Paris, ça n’est pas exactement la même chose que s’installer, vivre et travailler à Londres ou à Francfort. Ça n’est pas non plus la même chose de manger à Londres, à Paris ou à Francfort, de sortir à Londres, à Paris ou à Francfort, de se soigner à Paris, à Londres ou à Francfort.
Mais pourtant, tous ces éléments, entrent en ligne de compte et il faut donc penser à tout cela et nous penserons à tout cela. Enfin la dernière condition que nous nous sommes fixée dans notre action, c’est d’arrêter de penser que l’on partirait de zéro à chaque fois et que dès qu’un nouveau gouvernement serait nommé, il trouverait une situation presque vierge dans laquelle il devrait évidemment inscrire de nouveaux pas de géant pour enfin avancer. Nous ne partons pas de rien, ni dans nos atouts ni dans les éventuelles fragilités que nous avons encore et qu’il nous faudrait corriger.
Alors, un mot sur nos atouts parce qu’ils sont réels et parce qu’ils sont importants. C’est à la fois la conjonction d’un système de formation qui, pour l’ensemble des métiers qui vous intéressent, n’a plus à faire ses preuves, a démontré qu’il était capable de fournir en bonne quantité et en excellent niveau des hommes et des femmes compétents, formés qualifiés qui d’ailleurs, souvent, partent ensuite de France pour aller travailler ailleurs mais qui sont tout à fait prêts à y rester ou tout à fait prêts à y revenir et qui sont tout à fait prêts à participer à cette question de l’attractivité et à ce défi de l’attractivité.
C’est ensuite un écosystème complet qui se prête au développement de la place financière de Paris avec des régulateurs, avec des infrastructures, avec un bon branchement sur le monde économique et sur les sphères de production. Nous ne sommes pas simplement à Paris un centre financier, nous pouvons devenir un centre financier plus puissant mais nous sommes aussi une capitale économique, nous sommes aussi une capitale productive et il faut évidemment le rappeler.
Je pourrais citer tous les atouts non financiers qui sont ceux de notre pays mais ce serait très long et vous avez faim. Donc je voudrais simplement passer sur ces sujets d’atouts pour développer rapidement, je vous le garantis, l’ensemble des mesures sur lesquelles nous nous sommes engagés et dont la mise en œuvre nous paraît permettre d’envisager avec confiance le développement de l’attractivité de la place financière de Paris en ayant encore un mot parce qu’il est possible que les Français, les Françaises ne saisissent pas spontanément l’enjeu qui s’attache au développement de l’attractivité de la place financière de Paris et, finalement, pensent qu’en développant l’attractivité financière, le gouvernement parlerait simplement aux financiers.
J’ai la conviction – et je pense qu’elle est partagée à ces tables – que développer l’attractivité financière de notre pays, c’est développer l’attractivité économique, c’est participer au développement économique de notre pays, c’est créer de la richesse, c’est créer des emplois, c’est créer quelque chose dont chacun bénéficiera. Et je ne veux pas, sur cette question de l’attractivité, opposer la sphère financière qui a ses codes, qui a ses règles, qui a ses fonctionnements, qui a ses caractéristiques et le reste de l’économie qui bénéficie évidemment du développement de cette attractivité et du développement de la présence à Paris d’activités financières.
Alors, pour développer cette attractivité, eh bien nous nous sommes engagés sur un chemin qui est un chemin fiscal, qui est un chemin juridique, notamment en matière de droit du travail, et qui est chemin de traverse ou, plus exactement, un chemin transversal.
S’agissant du volet fiscal, je l’ai dit, nous envisageons, enfin nous allons supprimer la dernière tranche de la taxe sur les salaires afin de réduire le coût du travail sur les emplois les plus qualifiés ; nous allons supprimer l’extension de l’assiette sur les opérations infraquotidiennes de la taxe, de la TTF française qui avait été votée probablement un peu rapidement, contre l’avis du gouvernement d’ailleurs, l’année dernière, au début de l’année même ; nous allons mettre en œuvre, dans un calendrier rapide et resserré, à la fois la suppression de l’impôt sur la fortune pour le transformer en impôt sur la fortune immobilière qui permettra de libérer ceux qui investissent dans les entreprises et font circuler le capital de cette taxation et un prélèvement fiscal unique sur les revenus du capital et les plus-values avec un objectif de prélèvement unique, forfaitaire unique de l’ordre de 30 % ; une baisse de l’impôt sur les sociétés avec une trajectoire qui nous emmènera jusqu’en 2022 et qui nous permettra d’atteindre un taux de 25 % en 2022.
Ces mesures, elles seront inscrites dans la loi de finances, pour certaines, dans la loi de finances qui s’appliquera dès 2018, pour d’autres, dans un projet de programmation des finances qui sera voté à la fin de l’année 2017 et qui donnera à l’ensemble des acteurs – et j’insiste sur ce point car je sais qu’il est essentiel – une visibilité, une lisibilité sur le chemin qui sera le nôtre dans les années qui viennent. Encore plus que le montant des impôts, encore plus que le montant des taux, la volatilité, l’instabilité, l’imprévisibilité des dispositions fiscales constitue un handicap que nous devons corriger, ce sera l’objet de ce projet de loi qui sera voté à la fin de l’année. Il vous permettra et il permettra à l’ensemble des acteurs économiques, pas simplement aux acteurs financiers, à l’ensemble des acteurs économiques, de voir donc de prévoir donc de prendre des décisions éclairées et donc de prendre des décisions éclairées qui iront dans le sens d’une installation chez nous
Au-delà de ces dispositions fiscales qui sont importantes et qui seront précisées très, très, très prochainement, un volet travail car il nous a semblé essentiel de clarifier, simplifier à certains égards le droit du travail français qui était devenu complexe et qui, à force de complexité, avait perdu son objectif d’origine qui était d’organiser le dialogue dans l’entreprise, dans la branche, de protéger les salariés. À force de complexité, il ne protégeait plus et il empêchait même la fluidité des relations du travail, il était devenu plus qu’un atout, il doit être à certains égards un handicap avec un certain nombre de mesures spécifiques pour le secteur financier et notamment l’exclusion du bonus différé de certains salariés du secteur financier de l’assiette de calcul des indemnités de licenciement. J’ai eu l’occasion d’expliquer la portée de cet engagement.
Enfin un dernier volet, au-delà de la réforme du droit du travail qui prendra toute son ampleur avant la fin de l’été – je le dis parce que le président de la République s’est engagé pendant sa campagne présidentielle à modifier le droit du travail et il s’est engagé non seulement sur un objectif, mais il s’est engagé aussi sur une méthode. Cette méthode, c’est le recours aux ordonnances. Nous publierons les ordonnances qui modifient le code du travail avant la fin de l’été. Mesdames et Messieurs, cette année, de façon exceptionnelle, la fin de l’été est fixée le 21 septembre et il se passera donc ce qui doit passer avant la fin de l’été, c’est-à-dire la publication d’ordonnances avant le 21 septembre.
Un mot si vous le voulez bien sur des mesures qui ne sont pas spécifiquement ni fiscales ni relatives au droit du travail mais qui sont néanmoins importantes, que j’évoquais tout à l’heure. En bonne intelligence avec la région Île-de-France qui est compétente en ce domaine, l’État va engager une réflexion et mettre en place un plan d’action pour développer des lycées internationaux, trois ouvertures de lycées internationaux en Île-de-France et des sections internationales, en plus des mesures décidées par le gouvernement en matière de développement de l’enseignement des langues, de classes bilangues dans les collèges.
Les langues étrangères n’ont pas toujours été le fort de notre pays, vous avez pu en avoir une illustration il y a quelques minutes. Je parle pour moi, Gérard. Mais il ne s’agit pas seulement, avec cette disposition et avec ces mesures, de permettre aux jeunes Français de maîtriser les langues étrangères, il s’agit de faire en sorte que ceux d’entre vous qui font le choix de venir étudier en France puissent offrir à leurs enfants un enseignement de qualité – et l’enseignement français est de qualité – qui leur permette ensuite de repartir dans des endroits où il n’y aurait plus nécessairement d’enseignement en français et donc de pouvoir s’installer, de pouvoir offrir à leurs enfants une éducation qui leur convient.
Ce n’est pas du tout un petit sujet, c’est même un sujet essentiel. J’ai même à certains égards tendance à penser qu’il est plus important que les sujets de fiscalité car, quel que soit le poste qu’on occupe dans le monde de la finance, quel que soit l’attachement qu’on a aux actifs qu’on peut gérer, on a souvent des actifs tout près de soi – ses enfants – qui sont regardés avec encore plus d’attention et encore plus d’importance que les actifs financiers et c’est heureux et c’est tant mieux et c’est comme ça partout.
Un mot… Il y a quelqu’un qui est papa là-bas ou maman. Un mot pour dire que nous développerons aussi un certain nombre de mesures pour développer l’attractivité de la place juridique de Paris. Un bon dispositif qui permet d’accueillir un système financier, ce sont évidemment de bons régulateurs, c’est aussi une capacité à trancher les litiges de façon opérationnelle et rapide. En nous inspirant d’un certain nombre de recommandations formulées récemment, nous essaierons de développer et de spécialiser une des chambres de la cour d’appel de Paris, de créer une chambre spécialisée de la cour d’appel de Paris pour faire en sorte que les questions relatives à toutes ces questions de droit, à tous ces différends qui peuvent émerger soient réglés dans de meilleures conditions et de délais et encore d’expertise.
Un mot pour dire que notre objectif, c’est, dans toute la mesure du possible, d’éliminer la surtransposition des directives européennes qui est une spécialité bien française, qui peut d’ailleurs parfois se justifier. Après tout, ne critiquons pas ce qui a été fait. Il y a parfois des moments où la sur transposition peut avoir un intérêt mais enfin il ne faut pas que ça devienne une règle. Notre objectif, c’est de faire en sorte d’essayer de revenir à la norme commune européenne, c’est-à-dire au fond à celle qui dicte les conditions dans lesquelles la concurrence peut être effectuée et après tout, être en concurrence avec les autres places financières sans alourdir la tâche n’est pas forcément une mauvaise idée.
Enfin un mot sur un certain nombre de projets relatifs aux transports car, là encore, la connexion avec les autres places mondiales a une importance. Vous connaissez tous le projet indispensable de Charles-de-GAULLE Express à tous égards indispensable. Nous nous réjouissons de son avancée et nous ferons en sorte qu’il puisse se dérouler dans de bonnes conditions.
Au total, Mesdames et Messieurs, je voudrais insister sur le fait que la politique que je viens d’exposer à la fois trop longuement et trop brièvement, on ne peut pas s’arrêter simplement des annonces à des mesures. Lorsqu’on veut transformer la réalité – c’est vrai dans des entreprises, c’est vrai dans des collectivités territoriales, c’est vrai dans un État –, il faut agir avec constance et avec cohérence. Le chemin sur lequel nous nous engageons, qui avait déjà été entrepris par un certain nombre de nos prédécesseurs, nous nous y engageons de façon résolue, c’est le chemin que nous a indiqué le président de la République. Pour arriver à bon port – c’est un marin qui vous le dit –, il ne faut pas perdre le cap.
Et donc nous allons agir avec constance, avec détermination pour faire en sorte que l’attractivité de la place financière de Paris soit renforcée, pour faire en sorte que les acteurs financiers français et non français viennent ou reviennent s’installer à Paris, pour faire en sorte de créer des emplois, de créer des richesses et de faire en sorte que Paris, l’Île-de-France et la France toute entière se porte mieux dans les années qui viennent. C’est un défi majeur pour nous, c’est un défi majeur pour vous et je voudrais vous dire que nous sommes déterminés à relever ce défi. Merci beaucoup.

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président du conseil économique, social et environnemental,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs les conseillers,

« Aucun décor fixe. Rien que des proportions justes. C’est à l’habitant de décorer son logis et j’imagine que ce décor sera variable. Contempler sans répit les mêmes formes, c’est entendre quotidiennement le même poète. Il y a de quoi le rendre odieux ».

J’aime Auguste Perret. J’aime ce mélange de classicisme et de modernité, cette volonté de lier l’élégance des beaux-arts à la simplicité de l’artisan. J’aime le dépouillement, l’humilité de son architecture. J’aime aussi son sens de la formule, ses phrases définitives, qui irritaient ses contemporains autant qu’elles ravissaient ses admirateurs.

Cette réflexion lui ressemble. Comme souvent, sa portée me semble aller un peu au-delà de l’architecture. En tous cas, elle me semble pouvoir s’appliquer aussi bien à l’architecture « de béton » qu’à l’architecture constitutionnelle. Un « décor » qui doit être variable si nous ne voulons pas devenir « odieux aux yeux des Français ». Le plus important étant la « justesse des proportions ».

Ces justes proportions, le président de la République les a définies, pour vous comme pour les deux autres assemblées constitutionnelles, devant le Parlement réuni en Congrès le 3 juillet dernier : réduction du nombre de membres, limitation du nombre de mandats successifs, amélioration du travail, modification des modalités d’élection ou de nomination, renforcement des missions. Je n’y reviens pas.

Mais quel chemin parcouru ! Quel chemin parcouru depuis ce 16 janvier 1925 où le Gouvernement d’Edouard Herriot publiait le décret qui créait le « Conseil national économique ». Un conseil qui à l’époque logeait dans une aile du Palais-Royal. Puis il y a eu la loi du 19 mars 1936, l’inscription à l’article 25 de la Constitution de la Quatrième République et enfin au titre XI de la Cinquième République.

Quel chemin parcouru, mais aussi quelle intuition ! Je fais bien sûr ici référence à celle d’Edouard Herriot, mais également à celle du Général de Gaulle qui dans son célèbre discours de Bayeux du 16 juin 1946 soulignait l’importance d’introduire dans nos institutions « des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles pour que se fasse entendre, au-dedans même de l’Etat, la voix des grandes activités du pays ».

Comme souvent, ces intuitions sont le fruit de la rencontre entre des intelligences et un contexte. Un contexte, celui des années vingt et de l’après-guerre, où le progrès qu’il soit technique ou humain, échappait des mains de la puissance publique. D’où la nécessité de l’anticiper pour mieux l’encadrer. Et, le cas échant, mieux protéger.

C’est, je crois, le sens de l’expression « Chambre du futur » que le président de la République a employée devant le Congrès pour vous définir. Aujourd’hui encore plus qu’hier, le Gouvernement, les législateurs ont besoin de ce que le sociologue allemand Ulrich Beck appelait « une modernité réflexive », une modernité capable de se repenser. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, cette « modernité réflexible ».

Vous le serez encore plus si notre pays parvient à réformer ses institutions dans le sens souhaité par le président de la République. Nous aurons bien sûr l’occasion d’échanger dans les prochains mois sur les évolutions qui concernent votre assemblée, comme celles qui toucheront l’Assemblée nationale et le Sénat. Comme vous le savez, le président de la République a confié le soin à la Garde des Sceaux en lien avec le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, de conduire les travaux sur ces réformes institutionnelles.

De mon côté, à l’occasion de cette première venue ici, je souhaitais avant tout, vous parler ce que nous pouvons faire ensemble au service de la transformation du pays.

*

Le futur est votre spécialité.

Il affleure dans les axes stratégiques qui vous permettront, monsieur le président, d’arrêter, à l’issue de cette conférence annuelle, votre programme de travail.

Il affleure aussi dans le rapport annuel sur l’Etat de la France que votre assemblée a adopté le 2 juin dernier, dont le titre « Réconcilier la France » résume assez bien, me semble-t-il, le cap fixé par le Président de la République. Un cap clair, qui doit maintenant être tenu.

Pour y parvenir, j’ai présenté la semaine dernière devant les parlementaires, un constat, une feuille de route et une méthode.
Le constat est celui d’une France aux atouts immenses, à l’énergie intacte, mais qui souffre d’inquiétantes fragilités : une dette dont le poids est devenu insupportable et qui menace sa souveraineté ; une dangereuse addiction à la dépense publique ; un modèle social auquel nous sommes tous attachés, mais qui ne protège plus et qui n’offre pas les mêmes garanties en fonction du statut ou du lieu de résidence ; un système éducatif qui « forme très bien les très bons », mais qui creuse les inégalités.

En plus de ce constat, j’ai présenté une feuille de route précise et chiffrée. Je ne vais évidemment pas la décliner devant vous ce matin. Je me contenterai d’en exprimer la philosophie. Elle tient en trois mots : confiance, courage, conquête.

Je veux en effet que la France retrouve confiance en l’action publique, confiance en sa justice, en sa sécurité sociale, en sa cohésion territoriale.

Je veux que nous fassions, collectivement, preuve de courage. Courage devant tout ce qui peut menacer la sécurité des Français. Courage devant le défi migratoire pour être fidèles à nos idéaux et à nos responsabilités. Courage de préparer l’avenir de nos enfants, en refondant l’école, en rénovant notre modèle social et surtout en réduisant le niveau de notre dette et de notre dépense publique.

Je veux enfin que la France redevienne conquérante. Qu’elle redevienne une terre d’accueil des intelligences, des entreprises et des investissements. Qu’elle restaure la puissance de son agriculture. Qu’elle saisisse la chance de la transition écologique. Qu’elle assume sa vocation européenne et internationale.

Les meilleures intentions se heurtent vite à ce que Jacques Prévert appelait « les terrifiants pépins de la réalité », si elles ne s’accompagnent pas de la bonne méthode. Cette méthode, je la résumerai là aussi en quelques mots : la collégialité, la sincérité et la recherche permanente non de la popularité, mais de l’efficacité. J’ai également appris que l’exercice du pouvoir est d’abord un exercice de vérité. Or, durant trop longtemps, notre pays a pris la mauvaise habitude de s’arranger avec. J’y vois une des causes de la crise de confiance qui a secoué notre pays.

Cette vérité, n’est pas bâtie dans l’antre des ministères, au sein des cabinets. Elle se construit dans le respect et le dialogue avec les partenaires sociaux, les entreprises, le monde associatif. C’est pourquoi, avec le président de la République, nous avons voulu prendre le temps de la concertation avec les parties prenantes sur les sujets qui structurent l’avenir du pays.

C’est le sens des états généraux de l’alimentation, des assises de l’Outre-mer, des états généraux des comptes de la Nation, de la conférence nationale des territoires.
C’est aussi le sens de ma présence ici ce matin : parlons-nous, nourrissons-nous, préparons ensemble les grandes transformations dont notre pays a besoin. Je me réjouis, à cet égard, que nous puissions le faire très vite sur au moins trois sujets.

Mon prédécesseur vous a je crois, saisis sur la valorisation du dialogue social. Un dossier au cœur de nos préoccupations alors que le Parlement examine le projet de loi d’habilitation visant au renforcement du dialogue social. Un texte qui, justement, vise à le stimuler et à le diffuser dans l’entreprise et dans les branches. Permettez-moi, à cet égard, de souligner l’importance que revêt pour moi la méthode que nous avons choisie avec le président de la République et la ministre du Travail. On a beaucoup parlé des 48 réunions de travail. Je veux également insister sur le respect de l’ensemble des acteurs et des partenaires sociaux. Il n’y a pas de partenaire privilégié. Tout le monde est important.

Je sais aussi que votre assemblée s’est saisie de la question des déserts médicaux : vos conclusions nous aideront à nourrir, affiner et préciser le plan de lutte contre les déserts médicaux que la ministre des solidarités et de la Santé présentera au mois de septembre.

Enfin, vous avez engagé un important effort d’évaluation de l’action publique. Vous l’avez fait en vous appuyant sur deux autres institutions, la Cour des Comptes et le Défenseur des Droits. Là encore, les thèmes que vous avez retenus – politiques publiques en faveur de l’emploi des séniors, les pôles de compétitivité et la lutte contre les discriminations syndicales-, permettront au Gouvernement de rendre ces actions, ces politiques, plus efficaces.

*

En plus de ces thèmes, je vous propose, monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers, de prendre, ensemble, un peu d’avance sur le futur, en tous cas sur le futur proche. Ce futur proche prend la forme de trois sujets de réflexion sur lesquels le Gouvernement souhaite recueillir vos avis.
Le premier concerne le travail indépendant

Son développement n’est déjà plus un phénomène de société. Il est une tendance lourde de notre économie, un gisement considérable d’emplois et d’activités. Nous devons l’organiser. Je dis bien « organiser », pas « freiner », ni « entraver », encore moins « interdire », mais « organiser ».

Dans mon esprit, « organiser » implique de respecter au moins une exigence : celle d’offrir à ces travailleurs indépendants des garanties comparables – pas forcément les mêmes- à celles des salariés. Le Gouvernement prendra ses responsabilités en leur ouvrant un accès à l’assurance chômage. Mais les donneurs d’ordre doivent aussi y contribuer. Des donneurs d’ordre qui, bien souvent, hésitent à avoir recours à des travailleurs indépendants de peur de voir ces contrats requalifiés.

La loi travail d’août 2016 a déjà permis aux collaborateurs de plateformes de services d’accéder à la négociation collective, à la prise en charge de droits dans le domaine de la protection du travail et à la formation professionnelle. La négociation collective peut également apporter des réponses. Le sujet n’est pas nouveau. Les gérants non-salariés de succursales alimentaires ou les agents d’assurance bénéficient depuis longtemps de garanties conventionnelles. Reste à savoir qui est légitime pour négocier dans ces domaines.

Ces questions méritent une réflexion approfondie de votre part. Une réflexion qui pourrait par exemple se nourrir d’expériences étrangères, en particulier espagnoles et italiennes. Dès le mois de septembre, le Gouvernement conduira une concertation avec les partenaires sociaux dans le but d’engager, au printemps 2018, la réforme de la sécurisation des parcours professionnels.
Le deuxième sujet concerne la transition écologique

Ce n’est pas à vous, dans cette enceinte, que je vais expliquer que cette transition dépasse largement le cadre étroit d’une politique sectorielle (voire d’un courant de pensée) pour embrasser l’ensemble de l’action publique.

Si l’Etat est un acteur important de cette révolution, il est loin d’être le seul. Il n’est pas non plus le plus rapide, ni le plus agile.

La transition écologique est d’abord une révolution locale. Il n’y qu’à parcourir les régions françaises pour s’en convaincre. Des régions où, grâce aux élus, aux associations, aux entreprises et aux salariés, les initiatives se multiplient dans des domaines aussi variés que la production d’énergies renouvelables, le développement des circuits courts, la mobilité durable, la rénovation thermique des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation des sols.

C’est bien. Et je m’en réjouis. Seulement là encore, cette mobilisation riche, variée, parfois variable, gagnerait à être animée et organisée. C’est pourquoi, le Gouvernement se tourne vers vous pour l’aider à en déterminer les modalités. Des modalités qui, si vous le voulez bien, se concentreront sur trois aspects :

La « co-construction » entre acteurs publics et privés. Cette co-construction suppose de disposer d’enceintes, de lieux et d’une méthode de dialogue. Elle suppose aussi de savoir y associer les citoyens.

La simplicité des outils. Si on vaut faire vite et bien, il faut faire simple. Faire simple, c’est éviter d’empiler les schémas de planification.

Je l’ai dit devant les députés et les sénateurs : je veux que les collectivités locales soient libres, en particulier d’expérimenter. À nous Gouvernement, à vous C.E.S.E, de leur donner des outils pour engager et réussir des négociations au niveau local autour de projets concrets. Troisième sujet : l’attention portée à certaines situations de fragilité

Je l’ai aussi dit la semaine dernière : nous serons jugés sur la façon dont nous nous comporterons avec les plus faibles. Pas seulement pour changer le regard que la société porte sur eux – en particulier sur le handicap, sur les jeunes en perte de repères-, mais pour reconnaître tout ce que nous pouvons recevoir d’eux.

J’ai annoncé des mesures immédiates comme la revalorisation de l’allocation adulte-handicapé et du minimum vieillesse. Ces efforts financiers sont salutaires, nécessaires. Ils ne sont évidemment pas suffisants.

C’est pourquoi j’ai appelé, sous l’impulsion du président de la République, à une mobilisation nationale en faveur des personnes en situation de handicap. Une mobilisation que l’on peut élargir, sans je crois en trahir l’esprit, à ces jeunes qui cumulent souvent tous les handicaps, qu’ils soient physiques ou sociaux.

Vous avez toute votre place dans cette mobilisation. Vous y serez étroitement associés. Le spectre de cette réflexion étant large, je vous propose d’en limiter le champ à trois aspects principaux :

Le premier concerne les ruptures de parcours de jeunes majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance et se retrouvent brutalement propulsés dans la vie d’adulte. Un passage qui n’est jamais facile, même quand « tout va bien ». Un passage qui peut se révéler fatal pour des jeunes qui cumulent carences et difficultés depuis leur plus jeune âge. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit des mesures pour mieux préparer cette transition. Je voudrais, si vous en êtes d’accord, que votre assemblée approfondisse cette réflexion, évalue l’efficacité de ces mesures et, le cas échéant, formule des recommandations pour sécuriser encore mieux ce passage délicat.

Le deuxième thème traite de la prise en charge éducative, sociale et médicale des enfants ayant des troubles du comportement. Un thème malheureusement trop classique. Vous connaissez tous cette situation : des enfants en échec scolaire ; des institutions, souvent de bonne foi, qui se renvoient la balle ; des parents, parfois fragiles, qui se sentent démunis ; des pouvoirs publics qui n’ont pas toujours le temps de mener une réflexion d’ensemble. Cette réflexion, je souhaite vous la confier.

Enfin, dernier thème : l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap, en particulier les plus jeunes d’entre eux. La situation évolue. Peu, trop lentement. Mais elle évolue. Nous avons désormais des jeunes mieux formés. Pour autant, est-il normal que le taux d’emploi des personnes en situation de handicap demeure inférieur à 40% 30 ans après la création de l’AGEFIPH ? J’aimerais, mesdames et messieurs les conseillers, disposer d’une photographie plus nette de la réalité. J’aimerais savoir s’il existe un moyen d’évaluer les performances d’une entreprise qui respecte ses obligations d’emploi. Je veux comprendre les attentes des entreprises vis-à-vis du service public de l’emploi pour réussir l’intégration des jeunes. J’aimerais connaître les emplois, les métiers, les branches dans lesquels les travailleurs en situation de handicap sont les plus présents. Je voudrais surtout connaître les moyens d’élargir cet horizon forcément trop étroit.

*

Certains de ces thèmes pourront vous paraître un peu « classiques ». Ne nous y trompons pas : ils sont d’anciens « problèmes futurs » que nous n’avons pas pu ou su anticiper. Ils représentent surtout autant de fissures dans le ciment ou le « béton » (comme aurait dit Auguste Perret) du corps social.

Je conclurai d’ailleurs avec lui. Quand il conçoit la salle Hypostyle du Palais d’Iéna, ex-musée permanent des travaux publics, Auguste Perret l’imagine, je le cite, comme : « Un vaste abri à toutes fins utiles ». Je vous propose, monsieur le président, mesdames et messieurs les conseillers, que nous soyons des hommes et des femmes de « fins utiles ».

Je vous remercie. Discours d’Édouard Philippe – Conférence annuelle du CESE – 11 juillet 2017

Edouard PHILIPPE, Premier ministre, a ouvert ce mardi 11 juillet 2017 la première conférence annuelle du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) qui doit permettre au CESE d’élaborer son programme de travail.
Devant les conseillers et responsables des organisations représentées au CESE, le Premier ministre a d’abord souligné les enjeux de la réforme annoncée par le Président de la République devant le Congrès, rappelant que la « chambre du futur » connaîtra des évolutions organisationnelles pour faire du CESE la grande instance consultative et représentative permettant d’orienter encore davantage l’action du Gouvernement dans le sens de l’intérêt général.
Le Premier ministre a ensuite invité les membres du CESE à travailler de concert avec le Gouvernement au service de la transformation du pays. Il a ainsi souhaité saisir le CESE sur 3 grands thèmes : le devenir du travail indépendant, la transition écologique et l’accompagnement des personnes les plus fragiles.
Le Premier ministre a d’abord demandé aux membres du CESE de faire des propositions au Gouvernement en matière d’organisation du travail indépendant, en se nourrissant des exemples qui fonctionnent à l’étranger, pour que les travailleurs indépendants puissent notamment obtenir des garanties comparables à celles des salariés.
Il a également demandé au CESE, en s’inspirant des initiatives locales observées (productions d’énergies renouvelables, rénovations thermiques, développement des circuits courts, etc.), de préciser les modalités de la transition écologique en s’appuyant sur la co-construction entre acteurs publics et privés, la simplification des outils et l’expérimentation.
Enfin, il a sollicité des propositions en matière d’accompagnement des personnes les plus faibles. Il a délimité le champ de la réflexion à trois aspects : les ruptures de parcours des jeunes majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance et se retrouvent propulsés dans la vie d’adulte, la prise en charge des enfants ayant des troubles du comportement mais aussi l’intégration des personnes en situation de handicap.

Déroulé prévisionnel : 12h15, accueil du Premier ministre par le Président de Paris EUROPLACE; TV accréditées + photographes accrédités…

Entretien de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, avec Mme Cecilia MALMSTRÖM, commissaire européenne pour le commerce – 10 juillet 2017,…

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Les travaux de la commission ont pour objectif d’apporter un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé.

M. Edouard Philippe, Premier ministre, confiera à une commission de scientifiques indépendants la mission d’évaluer l’impact attendu d’une entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) sur l’environnement et la santé.

Le Sénat se confond avec la République. Il en est un « pôle d’équilibre ». Il est à la fois en prise directe avec le quotidien de millions de Français et à l’écart de la fébrilité politique. Cette « sérénité démocratique » est une chance.

M. Edouard Philippe, Premier ministre, recevra M. Mahmoud Abbas, Président de l’Autorité palestinienne, jeudi 6 juillet 2017 à 10h15, Hôtel de Matignon.

L’essentiel de la déclaration de politique générale d’Édouard Philippe. Conformément au  1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur ces trois grands axes.

Le président de la République va fixer le cap de l’action gouvernementale lundi devant le Congrès. J’ai voulu réunir l’équipe gouvernementale parce que ce cap, le Gouvernement en est le comptable.

C’était un train. Un train comme beaucoup d’autres trains, un train qui traversait la campagne au printemps, malgré la guerre, après un hiver rude. Un train qui a probablement été vu, aperçu par des paysans, par des soldats, par des hommes et par des femmes qui se sont interrogés ou non sur ce qu’il contenait.  

Lundi 3 juillet  2017, 08h00 : Entretien avec Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Hôtel de Matignon…

Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 4 juillet 2017, à 15h, sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.

Comme la France entière, j’apprends avec une très grande tristesse la disparition de Mme Simone Veil. Hier encore, je me trouvais à Tallinn, en Estonie, avec ses fils, pour rendre hommage à son père André Jacob et à son frère Jean, qui figuraient parmi les victimes du convoi 73.

Nous héritons donc d’un dérapage de plus de 8 milliards d’euros. C’est inacceptable. Je souhaiterais que les Français mesurent l’ampleur de ce dérapage. C’est comme si le Gouvernement avait construit un budget en oubliant celui de la Justice. C’est presque trois fois le budget de la Culture.

M. Edouard Philippe, Premier ministre, réunira le Gouvernement à Nancy pour un séminaire de travail le vendredi 30 juin et le samedi 1er juillet 2017.

M. Edouard Philippe, Premier ministre recevra M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, pour la remise solennelle de l’Audit de la Cour des comptes

Par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, la France a décidé l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018, en raison de leurs effets négatifs pour les insectes pollinisateurs.

M. Edouard Philippe, Premier ministre, recevra M. Petro Porochenko, Président d’Ukraine Lundi 26 juin 2017 à 15h30 Hôtel de Matignon Alors…

Lundi 26 juin 2017 09h00 Entretien avec M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics Hôtel de Matignon…

Seul le prononcé  fait  foi Mesdames, mesdames les ministres, Monsieur le Préfet, Messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus,…

La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d’affluence.