Catégorie : IMCO
Communiqué de presse – De nouvelles règles pour inciter les consommateurs à réparer plutôt qu’à remplacer
Le Parlement a adopté sa position de négociation sur de nouvelles mesures pour renforcer le droit à la réparation et réduire l’impact environnemental de la consommation de masse.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Sourc…
Press release – Right to repair: press conference with lead MEP
On Tuesday at 14.30, rapporteur René Repasi will brief journalists on the outcome of the plenary vote on the right to repair.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Un accord pour améliorer la transparence dans le secteur de la location à court terme
Le Parlement et le Conseil se sont mis d’accord sur des règles de collecte et de partage des données afin d’aider les autorités locales à améliorer les services touristiques.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : …
Press release – Deal on improving transparency in the short-term rental sector
Parliament and Council negotiators agreed on new rules on collection and data sharing on short-term rentals to help local authorities improve tourism services.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Publicité politique: accord sur de nouvelles mesures de lutte contre les abus
Les colégislateurs de l’UE sont parvenus à un accord sur des règles visant à rendre les campagnes électorales et référendaires plus transparentes et moins vulnérables aux ingérences.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs S…
Press release – Political advertising: deal on new measures to crack down on abuse
On Monday evening, EU co-legislators reached a provisional deal on new rules to make election and referenda campaigns more transparent and resistant to interference.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 202…
Communiqué de presse – Droit à la réparation: inciter les consommateurs à réparer plutôt qu’à remplacer
La commission du marché intérieur a adopté sa position sur de nouvelles mesures visant à renforcer le droit à la réparation et à promouvoir une consommation durable.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union e…
Press release – New EU rules needed to make digital platforms less addictive
MEPs raise alarm over the addictive design features of certain digital services and call for fostering ethical design by default.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP
Press release – Right to repair: incentives for consumers to repair rather than replace
The Internal Market Committee adopted its position on new measures to strengthen the right to repair and promote sustainable consumption.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Vers une interdiction par l’UE des produits issus du travail forcé
Lundi, les commissions du marché intérieur et du commerce international ont adopté leur position sur le maintien hors du marché européen des produits issus du travail forcé.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission …
Communiqué de presse – Une meilleure protection des consommateurs contre les dommages causés par les produits défectueux
Les nouvelles règles garantiront aux victimes une indemnisation équitable lorsque des produits défectueux leur causent des dommages physiques et psychologiques.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommission des affaires …
Press release – Better protection for consumers against damages by defective products
The new rules would ensure victims get fair compensation when defective products, including digital or refurbished products, cause them physical and psychological harm.Committee on the Internal Market and Consumer ProtectionCommittee on Legal Affairs S…
Communiqué de presse – L’UE va interdire l’écoblanchiment et les publicités pour des produits non-durables
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les publicités trompeuses et fournissant une meilleure information sur les produits.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs…
Communiqué de presse – L’UE va interdire l’écoblanchiment et les publicités pour des produits non-durables
Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles interdisant les publicités trompeuses et fournissant une meilleure information sur les produits.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs…
Communiqué de presse – Location à court terme: accroître la transparence et limiter les annonces illégales
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur de nouvelles règles visant à rendre les locations de courte durée plus transparentes.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs S…
Press release – Short-term rentals: increasing transparency and curbing illegal listings
The Internal Market and Consumer Protection Committee adopted its position on new rules to make short-term rented accommodation more transparent.Committee on the Internal Market and Consumer Protection Source : © European Union, 2023 – EP
Communiqué de presse – Les députés sont prêts à négocier les premières règles pour une IA sûre et transparente
Les règles viseront à promouvoir l’adoption d’une l’IA axée sur le facteur humain, et à protéger la santé, la sécurité, les droits fondamentaux et la démocratie de ses effets néfastes.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs…
Press release – Artificial Intelligence Act: press conference with EP President and co-rapporteurs
The press conference on the AI Act will take place on Wednesday, at 13.30 CEST, immediately after the plenary vote.Committee on the Internal Market and Consumer ProtectionCommittee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs Source : © European Union,…
Communiqué de presse – Le Parlement soutient de nouvelles règles pour des produits durables et lutte contre l’écoblanchiment
Jeudi, les députés ont soutenu un projet de législation visant à améliorer l’étiquetage et la durabilité des produits et à mettre fin aux informations trompeuses.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union euro…
Communiqué de presse – Un pas de plus vers les premières règles sur l’intelligence artificielle
Les députés ont approuvé de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir un développement éthique en Europe.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateu…
Communiqué de presse – Réforme des règles de l’UE en matière de sécurité des produits
En vertu de nouvelles règles, les produits vendus dans l’UE, que ce soit en ligne ou en magasin, répondront aux exigences de sécurité les plus strictes.Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Source : © Union européenne, 20…
