1. Directives, instructions, circulaires, notes
Secrétariat général
Circulaire du 21 septembre 2018 relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la justice. NOR : JUST1827699C
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. NOR : JUSF1821611N
Circulaire du 20 septembre 2018 relative à l’élaboration la 1ère liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l’exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou). NOR : JUSF1824307C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d'Etat
Régies
Arrêté du 21 août 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg. NOR : JUST1825954A
Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon. NOR : JUST1825956A
Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille. NOR : JUST1825943A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. NOR : JUST18126860A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bonneville. NOR : JUSB1827371A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antibes. NOR : JUSB1827373A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine. NOR : JUSB1827372A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cannes. NOR : JUSB1827363A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre. NOR : JUSB1827360A
Arrêté du 2 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nîmes. NOR : JUSB1828595A
Arrêté du 2 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Senlis. NOR : JUSB1828597A
Arrêté du 4 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tours. NOR : JUSB1828598A
Arrêté du 8 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Mans. NOR : JUSB1828600A
Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble. NOR : JUSB1828601A
Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aubervilliers. NOR : JUSB1827650A
Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar. NOR : JUSB1829147A
Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance du Raincy. NOR : JUSB1829145A
Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tours. NOR : JUSB1829146A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble. NOR : JUSB1829148A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bobigny. NOR : JUSB1829152A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne. NOR : JUSB1829151A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Evry. NOR : JUSB1829153A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saumur. NOR : JUSB1829154A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu. NOR : JUSB1829155A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole. NOR : JUSB1829150A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche. NOR : JUSB1829149A
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline. NOR : JUSC1826054A
Arrêté du 5 octobre 2018 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1826091A
Arrêté du 5 octobre 2018 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1826941A
Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline. NOR : JUSC1826827A
Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1826880A
Direction de l'administration pénitentiaire
Nominations et désignations
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de M. Arnaud Betoule en qualité de directeur du service de l’emploi pénitentiaire par intérim. NOR : JUSK1826681A
Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination de M. Arnaud MOUMANEIX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse. NOR : JUSK1822035A
Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie BENAZERAF-MANAUD dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Nantes. NOR : JUSK1823091A
Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination de M. Guillaume PINEY en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK1828867A
Régies
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon–Condé–sur-Sarthe. NOR : JUSK1825980A
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin. NOR : JUSK1825981A
Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. NOR : JUSK1826633A
Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Arras. NOR : JUSK1827097A
Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville. NOR : JUSK1825876A
Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Privas. NOR : JUSK1827608A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers. NOR : JUSK1823335A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Caen. NOR : JUSK1823336A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Cherbourg. NOR : JUSK1823339A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai. NOR : JUSK1823353A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier. NOR : JUSK1823333A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon Corbas. NOR : JUSK1823357A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard. NOR : JUSK1823334A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes. NOR : JUSK1823332A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. NOR : JUSK1823341A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda. NOR : JUSK1823350A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes. NOR : JUSK1823351A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin. NOR : JUSK1823355A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan. NOR : JUSK1827803A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Arles. NOR : JUSK1823356A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon. NOR : JUSK1823358A
Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain. NOR : JUSK1823354A
Arrêté du 22 octobre 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande. NOR : JUSK1823377A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature
Arrêté du 21 septembre 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est. NOR : JUSF1826011A
