Auteur/autrice : Redaction

Dans le logiciel Turbocatch, après envoi du message et réception de l’accusé correspondant, il est possible de supprimer le message en allant dans les rapports de communications. Il suffit alors de sélectionner le message concerné et cliquer sur la suppression (DEL). Dans le logiciel Iktus : Onglet « Transmission » > Sélectionner le message > cliquer sur « Supprimer » > Saisir le motif de la suppression > Cliquer sur « OK ». La demande de suppression est envoyée et dans l’attente (…)

–
Suppression de messages du JPE

Des fonctionnalités logiciel permettent de supprimer un message enregistré mais non envoyé à l’administration. Il faut pour cela aller dans l’onglet correspondant transmission/communication (selon le logiciel) et utiliser les touches de suppression du message.

–
Suppression de messages du JPE

Aucun délai pour formuler une demande écrite de correction de données n’est imposé par l’administration.

–
Corrections modifications de messages du JPE

Comme le prévoit la règlementation, une fois la marée achevée, le capitaine ne peut plus faire de modification via le logiciel de bord. Pour toute modification a posteriori le capitaine (ou son représentant) doit transmettre une demande écrite de correction des données via le formulaire prévu à cet effet, donnant des informations précises sur le rapport concerné (dates de début et fin de marée, date d’activité, attribut à corriger, numéro(s) de message(s) concerné(s), etc.). Cette demande doit être (…)

–
Corrections modifications de messages du JPE

Il est possible d’envoyer autant de corrections de messages acquittés que nécessaire. En revanche, pour corriger un message une nouvelle fois, il est nécessaire d’attendre l’acquittement favorable (vert) de la précédente correction.

–
Corrections modifications de messages du JPE

En cas d’erreur, après envoi, il faut attendre l’accusé de réception correspondant au message pour envoyer un message correctif. L’accusé de réception doit être favorable (message à corriger en vert). Dans ce cas, il suffit alors de rouvrir le message et d’apporter les modifications puis de le renvoyer. Le correctif une fois transmis à l’administration fera lui aussi l’objet d’un accusé de (…)

–
Corrections modifications de messages du JPE

Avant l’envoi, le message peut être modifié sans incidence (= brouillon). Il suffit de cliquer sur le message enregistré (dans les messages à envoyer), de reprendre le formulaire pour le modifier, le valider à nouveau et, lorsque souhaité, le transmettre.

–
Corrections modifications de messages du JPE

Le capitaine (ou son représentant) peut corriger un message acquitté favorablement (et uniquement favorablement), à tout moment, en cours de marée.

–
Corrections modifications de messages du JPE

Les corrections peuvent se faire à tout moment pendant la marée, soit, entre le départ et le retour au port. Il convient donc de bien vérifier les déclarations de sa marée avant d’envoyer son message de retour au port et de clôturer la marée. Attention, pour le message correctif d’une notification préalable de retour au port (PNO), la correction doit avoir lieu au moins une heure avant le retour au (…)

–
Corrections modifications de messages du JPE

Plusieurs raisons sont possibles à cela : une panne de la balise ERS à bord du navire empêche la transmission du message à l’opérateur de télécommunication ; la transmission a été interrompue en cours d’envoi (PC éteint trop vite par exemple) ; le message est parvenu à l’opérateur mais pas à l’administration ; un problème s’est produit lors du traitement du message par l’administration (panne serveur, blocage). Si le problème persiste, il est impératif de contacter (…)

–
ransmission et déclarations à l’administration

Le capitaine peut à tout moment consulter les accusés de réception négatifs de ses messages transmis. Il est d’ailleurs responsable de leur considération et de la correction de son message pour en assurer un acquittement favorable.

–
ransmission et déclarations à l’administration

Lorsque l’accusé de réception d’un message indique que celui-ci a été rejeté par l’administration, il faut consulter le motif du rejet et tenir des comptes des indications permettant de le modifier pour nouvel envoi. Si le message initial reçoit un accusé de réception négatif (rejeté) il faut alors refaire un message initial complet et l’envoyer. Il ne s’agit pas d’une correction mais d’un nouvel envoi. Attention, l’absence de renvoi suite à la réception d’un accusé de réception négatif équivaut au non (…)

–
ransmission et déclarations à l’administration

Les informations faisant foi juridiquement sont celles déclarées à l’État du pavillon par le capitaine, et qui ont donc été transmises et ont reçu un accusé de réception favorable (message en vert). Le capitaine ne peut être tenu responsable d’une défaillance dans le système de communication entre l’opérateur et l’administration. S’il peut prouver son envoi via le logiciel, il a rempli son obligation de transmission même si aucun accusé de réception ne lui est encore parvenu au moment du contrôle.

–
ransmission et déclarations à l’administration

La saisie et la transmission d’un message peuvent être attestées via le journal du logiciel (message envoyés) qui garde en mémoire les envois, même non acquittés. De plus, pour tout message envoyé par le navire, la réception de ce message par l’opérateur de communications permet de prouver l’envoi de données en cas d’inspection même si le message n’est pas parvenu à l’administration. Remarque : attention, un message envoyé mais acquitté négativement et non renvoyé (modifié) engage la responsabilité (…)

–
ransmission et déclarations à l’administration

Dans le cas où un accusé de réception n’est pas arrivé 15 minutes après l’envoi du message, il faut vérifier le bon envoi du message et le fonctionnement de la balise. Si ces deux paramètres sont corrects, il faut continuer une utilisation normale du logiciel en attendant l’arrivée d’un accusé de réception. Les cas de figure pouvant aboutir à une anomalie sont les suivants : Le message n’a pas quitté le navire suite à un défaut d’émission (ex : panne balise à bord). Dans ce cas ne pas renvoyer le (…)

–
ransmission et déclarations à l’administration

« La mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée » […]

Tout message transmis à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception (positif [ACK](vert) ou négatif [NACK](rouge)). Seule la réception d’un message d’acquittement positif atteste de l’enregistrement du message/des données par l’Administration. Cet enregistrement requiert en moyenne 15 minutes.

–
ransmission et déclarations à l’administration

Chaque message reçu par l’administration (DPMA) fait l’objet de l’envoi d’un accusé de réception au navire.

–
ransmission et déclarations à l’administration

Le volet transmission/communication (selon le logiciel) permet d’accéder à l’historique des messages saisis et envoyés. Il suffit de cliquer sur le message concerné pour le rouvrir.

–
ransmission et déclarations à l’administration

Il appartient au capitaine de vérifier : la bonne transmission du message (en vérifiant le statut de l’envoi de celui-ci), l’acquittement correct du message par l’administration. Si l’envoi échoue (panne matérielle ou logicielle), le message ne parviendra pas à l’administration et engagera la responsabilité du capitaine. De même, si l’acquittement du message est négatif (en rouge) il appartient au déclarant de le modifier et de le renvoyer jusqu’à ce qui soit acquitté favorablement (…)

–
ransmission et déclarations à l’administration

Qui est concerné par la déclaration de transfert (RLC) ? Le dépôt/la récupération d’espèces en/depuis vivier en mer et la mise en cage du thon sont des opérations nécessitant une déclaration de transfert. Le transfert de capture entre navires pêchant en bœuf doit également faire l’objet d’une déclaration de transfert. Comment remplir une déclaration de transfert quand on dépose les espèces capturées en vivier ou en cage en mer ? Un navire déposant des captures dans un vivier ou une cage en mer doit (…)

–
Messages complémentaires selon les métiers/pêcheries par zones

Le 5 mars a eu lieu la première réunion de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Présidée par Jean-François Husson et avec comme rapporteure Leila Aïchi, cette commission est chargée de dresser un constat sur l’impact économique et financier de la pollution de l’air. La commission a été créée par le Sénat le 11 février dernier. Elle se compose de six vice-présidents (représentants des différents groupes politiques). Dans un souci de pédagogie, les réunions (…)

–
Actions de réduction de la pollution de l’air

Qu’est-ce qu’une notification préalable de retour au port/débarquement ? Le PNO est un préavis de retour au port et/ou de débarquement. La notification de retour au port est obligatoire dès lors qu’on détient au moins un kg d’une espèce soumise à plan et/ou si une entrée dans le port d’un autre état que celui du pavillon est réalisée. Les espèces concernées sont : le cabillaud, le merlu de la Mer du Nord, le merlu austral, la langoustine, la plie et la sole en Mer du Nord, la sole en Manche (…)

–
Messages complémentaires selon les métiers/pêcheries par zones

Qu’est-ce qu’un rejet ? Un rejet est une capture remontée à bord puis rejetée à la mer. Comment dois-je déclarer un rejet via le JPE ? Les message FAR sert à déclarer toutes les captures conservées à bord (incluant donc les espèces à obligation de débarquement). Le message DIS sert quant à lui à déclarer les quantités rejetées par espèce. Les captures servant à la consommation du bord doivent-elles être enregistrées en rejet ? Du point de vue réglementaire, il n’y a déclaration de rejet qu’à (…)

–
Messages complémentaires selon les métiers/pêcheries par zones

Dans quels cas et à quel moment dois-je envoyer un message d’entrée de zone (COE) ? Le message d’entrée de zone s’envoie : au moment de l’entrée dans la ZEE d’un pays tiers (ou, le cas échéant, n heures avant, en fonction des règles définies par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche) au moment de l’entrée dans une zone d’effort. Dans le cas d’une entrée en ZEE étrangère, lorsque l’état côtier n’est pas en capacité d’échanger des données du journal de pêche électronique avec les (…)

–
Messages complémentaires selon les métiers/pêcheries par zones

Un prototype du Model X de Tesla Motors, couvert d’un camouflage blanc, a été vu sur les routes de Palo Alto (Californie). Dévoilé en février 2012 sous la forme d’un concept car, le SUV devrait être présenté cet été dans sa version commercialisable. Les pré-commandes du véhicule sont déjà possibles, la livraison est prévue pour début 2016. Pour ce Model X, Tesla a annoncé une transmission intégrale à double motorisation et un système d’ouverture « Falcon Wing » : les portes arrière s’ouvrent en papillon. Le véhicule peut accueillir jusqu’à sept personnes. Pour les autres détails, il faudra encore être patient.

Le 26 mars est la journée de l’égalité salariale, créée par l’ONG Business and professional women. Entre le 1er janvier 2014 et ce jour, les femmes ont gagné autant que les hommes ont gagné en 2014. Les femmes mettent donc près de 15 mois pour gagner le même salaire que les hommes sur 12. L’écart de rémunération entre les deux sexes, en France,est encore de24%.

Qu’est-ce que la « fin de marée » ? = tout retour au port, quel qu’en soit le motif (débarquement, mise à l’abri, avarie, etc.). La « fin de marée » est elle un message à envoyer ? La fin de marée ne suppose pas l’envoi de message dédié. C’est le message de retour au port qui marque la fin de marée pour l’administration. Néanmoins, une fonction logicielle existe pour clore une marée et ainsi préparer le logiciel à en débuter une nouvelle. Cette fonction n’envoie aucun message, elle fait passer la marée (…)

–
Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

Thierry Sonalier, le président du directoire de Jardiland, a dévoilé ce matin une nouvelle stratégie entièrement tournée vers le magasin. Nouveau concept, nouvelle identité visuelle, il imagine Jardiland comme le nouveau « prêt-à-porter du jardin ».

Thierry Sonalier, le président du directoire de Jardiland, a dévoilé ce matin une nouvelle stratégie entièrement tournée vers le magasin. Nouveau concept, nouvelle identité visuelle, il imagine Jardiland comme le nouveau « prêt-à-porter du jardin ».

Les déclarations relatives à une marée débutent obligatoirement par un message de départ du port et se terminent obligatoirement par un message de retour au port (qui peut être complété d’une déclaration de débarquement ou de transbordement au port). Un retour au port pour avarie doit-il être déclaré ? Tout retour au port doit être déclaré ainsi que son motif. Il peut être complété d’une déclaration de débarquement ou de transbordement au port. Ensuite, il est nécessaire de clôturer la marée (logiciel) afin (…)

–
Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

Ce 26 mars, Brice Robin, le procureur de la République de Marseille a donné les derniers détails de l’enquête sur le crash de l’A320 de la compagnie GermanWings qui s’est écrasé deux jours plus tôt dans les Alpes. La première boite noire, qui a enregistré les 20 dernières minutes de vol, nous apprend qu’au moment de l’impact, le co-pilote était seul dans la cabine de pilotage, le commandant de bord étant sorti.

« L’interprétation la plus plausible est que le copilote, par une abstention volontaire, a refusé d’ouvrir la porte de la cabine de pilotage au commandant de bord et a actionné le bouton commandant la perte d’altitude pour une raison que nous ignorons totalement mais qui peut s’analyser comme une volonté de détruire cet avion », conclu le Procureur qui retient le chef d’homicide volontaire.

Répondant à l’inquiétude des familles, Brice Robin affirme que les passagers n’ont eu conscience de ce qui était en train de se produire qu’au tout dernier moment.

Le message de fin de pêche (EOF) est-il obligatoire pour tous les navires ? Le message de fin de pêche est obligatoire pour chaque marée. Il signale pour la fin de l’activité de pêche (intention de faire un coup de pêche). Ce message correspond à la signature du journal par le déclarant. Doit-on faire un message de fin de pêche avant chaque retour au port ? Dès lors que la sortie en mer indiquait comme motif de départ « pêche », un message de fin de pêche doit être envoyé en temps requis. Le (…)

–
Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

A partir de quelle quantité doit-on enregistrer les captures ? Sauf dispositions particulières applicables, les captures doivent être enregistrées dans le JPE à partir de 50kg par espèce. Elles doivent a minima figurer dans le rapport d’activité de pêche (FAR) qui fait alors office de déclaration de captures. R(CE) n°1224/2009, art. 14 : « 1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors (…)

–
Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)

Le fabricant de produits ultrafrais, La Bressane, spécialisée sur la faisselle et les fromages blancs, a décidé d’étendre son activité à l’ensemble du territoire national. Il lance alors un…

Les déclarations relatives à une marée débutent obligatoirement par un message de départ du port et se terminent par un message de retour au port. Comment supprimer un surplus/résidu de stock au moment du départ ? Il faut veiller à vider/ajuster les tableaux de captures présents dans le message de départ (visibles par défaut dans Iktus, case « Stock » dans Turbocatch). Quand envoyer le message de départ du port ? La déclaration de départ du port doit être envoyée dès que le navire de pêche quitte (…)

–
Les messages obligatoires pour tous (dans l’ordre d’envoi)