Auteur/autrice : Redaction
L’immatriculation de certains modèles Mercedes reste interdite en France
Le ministère de l’Ecologie a indiqué vendredi 26 juillet que la France va continuer à interdire l’immatriculation de certains véhicules produits par Daimler au motif que le constructeur allemand refuse d’utiliser des fluides réfrigérants conformes au droit européen. La veille, un tribunal administratif avait suspendu cette décision, invoquant la nécessité d’activer une clause de sauvegarde.
Formation des cadres en Nouvelle Calédonie : « Je partirai avec conviction et confiance pour l’avenir de la Nouvelle Calédonie »
Vidéo
Depuis l’université de Nouméa le 26 juillet, le Premier ministre a rappelé et confirmé l’engagement constant du Gouvernement en faveur de la formation des cadres en Nouvelle Calédonie.
Le Fonds Européen pour la Pêche
Le Fonds Européen pour la Pêche (FEP) est l’un des principaux instruments des dépenses effectuées au titre de la Politique commune de la pêche. Le premier objectif du FEP est d’octroyer une aide financière au secteur européen de la pêche au cours de la période 2007-2013, afin de s’adapter à l’évolution des besoins. Pour plus d’informations : Accéder au site du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche Notice explicative : Cette notice présente les principaux points de la (…)
Lutte contre la pêche illicite
Le renforcement de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée au niveau communautaire introduit un contrôle des navires de pêches des pays tiers dans les ports désignés français sur le territoire communautaire ainsi que la mise en place d’un schéma de certification des captures qui s’applique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche. Les formulaires qui suivent se rattachent à ces deux mesures. Pour plus d’informations : Accéder à l’espace « thématique » (…)
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Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée (Pêche INN/IUU Fishing)
Lettre d’un maire à Arnaud Montebourg pour sauver une biscuiterie
Le maire de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime) a envoyé une lettre au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, afin qu’il intervienne dans le dossier de la biscuiterie les Comptoirs du biscuit, qui emploie 72 salariés. La maison-mère serait à l’origine des difficultés de la société.
Nouveaux incidents constatés sur les batteries des Boeing 787
La compangie aérienne ANA a fait savoir qu’elle avait détecté des câblages de batteries endommagés dans deux balises de détresse montées sur des Boeing 787 Dreamliner. Les dégâts étaient légers mais les balises ont été renvoyées chez leur constructeur Honeywell International aux fins d’inspection et l’autorité locale de l’aviation civile a été informée.
Nouveaux incidents constatés sur les batteries de deux balises de Boeing 787
La compangie aérienne ANA a fait savoir qu’elle avait détecté des câblages de batteries endommagés dans deux balises de détresse montées sur des Boeing 787 Dreamliner. Les dégâts étaient légers mais les balises ont été renvoyées chez leur constructeur Honeywell International aux fins d’inspection et l’autorité locale de l’aviation civile a été informée.
Nouveaux incidents constatés sur les batteries de deux balises de Boeing 787
La compangie aérienne ANA a fait savoir qu’elle avait détecté des câblages de batteries endommagés dans deux balises de détresse montées sur des Boeing 787 Dreamliner. Les dégâts étaient légers mais les balises ont été renvoyées chez leur constructeur Honeywell International aux fins d’inspection et l’autorité locale de l’aviation civile a été informée.
Alstom remporte trois contrats dans l’hydroélectrique turque
Le groupe français Alstom a remporté trois contrats d’équipement de centrales hydroélectriques en Turquie auprès de différents électriciens locaux, d’une valeur totale d’environ 100 millions d’euros. Déjà premier fournisseur d’équipements hydroélectriques en Turquie, Alstom renforce ainsi sa postion de leader sur ce marché.
Nouvelle Calédonie : voyage officiel du Premier ministre
Article
Outre-mer
25 ans après la signature des Accords de Matignon (26 juin 1988)et 15 ans après l’Accord de Nouméa (5 mai 1998), le Premier ministre se rend en Nouvelle-Calédonie. La visite de deux jours et demi sera principalement marquée par la visite de l’usine Koniambo Nickel située dans la province nord à majorité kanak, et le déplacement à Ouvéa, théâtre des événements qui avaient conduit aux Accords de Matignon de 1988.
Gestion des appels de données
Le règlement Data Collection Framework (CE) n° 199/2008 du Conseil de l’Union Européenne du 25 février 2008 établit un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche. La décision 2010/93/UE de la Commission du 18 décembre 2009 établit en détail un programme communautaire pluriannuel et précise notamment la liste des données concernées. Sous condition d’éligibilité, les (…)
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Base d’informations sur la gestion des pêches DATA COLLECTION FRAMEWORK (DCF)
Poste à pourvoir au Consulat général de France à Canton
Un poste d’agent pré-instructeur des demandes de visas est à pourvoir au sein du service des visas du Consulat général de France à Canton à partir du 2 septembre 2013.
Amazon déçoit en tombant dans le rouge au 2e trimestre
Le groupe américain a essuyé une perte nette de 7 million de dollars contre un bénéfice du même montant un an auparavant. Le chiffre d’affaires augmente mais il est plombé par les dépenses de mark…
L’Observatoire de l’Aviation Civile – 28 années (1986-2013) de données de trafic commercial
Analyser, comprendre et prévoir les évolutions du transport aérien en France, chacun de ces objectifs requiert de disposer de données sur le long terme. Les « Séries longues 1986 2013 » ont cette ambition : fournir un document de référence sur l’évolution de long terme du trafic de passagers, mouvements et fret, en France. 28 années de trafic entre la France et les grands faisceaux géographiques ; 28 années de trafic des aéroports. Trafic intérieur, trafic France-Union européenne, (…)
L’esprit de l’Accord de Nouméa est de penser aux génération futures
Vidéo
Le Premier ministrea répondu aux questions des journalistes à l’issue de sa rencontre avec les membres des signataires de l’Accord de Nouméa, le 26 juillet.L’année 2013 marque les 25 ans des Accords de Matignon et des 15 ans de l’Accord de Nouméa.
Suppression de l’allocation pour privation partielle d’emploi pendant les congés payés
Jusqu’au 1er juillet 2013, lors de la fermeture d’un établissement pour congé annuel imposée par l’employeur, les salariés qui ne détenaient pas de droits à congés payés suffisants (les nouveaux embauchés par exemple) pouvaient bénéficier individuellement d’une allocation pour privation partielle d’emploi. Avec la réforme de l’activité partielle, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2013, ce dispositif d’indemnisation journalière disparaît. L’article R5122-10 du code du travail (ou R351-52 dans (…) […]
Suppression de l’allocation pour privation partielle d’emploi pendant les congés payés
Source : EnJustice
Responsable pédagogique à l’AF de Wuhan
L’Alliance française de Wuhan recrute son/sa responsable pédagogique, disponibilité immédiate.
Commande de 40 nouvelles rames TGV : innovation et dynamisme dans le secteur ferroviaire
Frédéric Cuvillier, ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ont officialisé le 25 juillet 2013 la signature d’une commande de 40 nouvelles rames TGV entre Alstom et la SNCF. Cette commande, s’inscrit dans le cadre du contrat conclu entre Alstom et la SNCF en 2007, qui portait sur 55 rames en tranche ferme et jusqu’à 40 rames supplémentaires en option, pour un montant d’environ 1 milliard d’euros. Un accord qui traduit la (…)
« L’Etat est à vos côtés et ne cessera pas de l’être » : allocution devant les membres du Comité des signataires de l’Accord de Nouméa
Vidéo
Après son intervention devant le Congrès, le Premier ministre a souhaité s’entretenir avec les membres du Comité des signataires : « j’attache beaucoup d’importance au respect de l’Accord de Nouméa et à la volonté des signataires ».
Safran relève sa prévision de croissance de son résultat opérationnel en 2013
Le motoriste, présent également dans la défense et la sécurité, pévoit désormais que son résultat opérationnel courant progressera de 20% en 2013, contre 15% auparavant. Safran dit profiter du dynamisme de son activité de services pour les moteurs civils et de l’amélioration de son taux de couverture.
Faurecia plus exigeant face aux constructeurs
L’équipementier compte désormais se montrer plus sélectif sur les clients comme sur les commandes pour privilégier les programmes les plus rentables. Lire l’article
EADS pourrait s’organiser en trois pôles et regrouper ses activités de défense
EADS envisagerait une réorganisation de ses activités autour de trois divisions et sous l’appellation Airbus. Neuf mois après l’abandon du projet de fusion avec BAE Systems, EADS pourrait notamment décider de réunir ses activités spatiales et de défense au sein d’une seule et même division avec l’apport de la branche militaire d’Airbus. Les résultats de cette revue stratégique pourraient être présentés dès le 31 juillet à l’occasion des résultats semestriels du groupe.
Vivendi cède 49% de ses parts dans l’éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard
Le groupe de télécoms et de divertissement a annoncé avoir cédé un bloc de 49% du capital de l’éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard pour 8,2 milliards de dollars (6,2 milliards d’euros). Cette opération doit permettre notamment à Vivendi de renforcer son bilan, réduire sa dette et maintenir la notation de sa dette.
« Vous représentez l’ensemble des communautés qui ont fait le choix d’un destin commun » : discours du Premier ministre devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie
Vidéo
Outre-mer
« Tous, vous êtes réunis par un même attachement à la paix, à la solidarité, à la prospérité de cette terre que vous préparez patiemment à son avenir et dont vous avez transmis l’amour à vos enfants ». C’est en ces termes que le Premier ministre a salué l’engagement des élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie devant lesquels il s’est exprimé, le 26 juillet à Nouméa. « Vous représentez l’ensemble des communautés qui ont fait le choix d’un destin commun. »
Illange et Châteauroux candidats à l’accueil de zones franco-chinoises
Nous poursuivons notre série d’articles sur les investissements de la Chine en France. Deux territoires misent beaucoup sur l’arrivée d’entreprises chinoises : Illange, en Lorraine, avec le projet « Terra Lorraine », et Châteauroux, dans l’Indre, avec le « Chateauroux business district » sur la zone d’Ozans. Quelle est l’ambition de ces projets ? Quel est leur degré d’avancement ? Réponse en vidéo.
Sélection de 30 projets dans le cadre de l’appel à projets 2013 du programme « Xu Guangqi »
Dans le cadre de l’appel à projets lancé le 21 novembre 2012, 83 projets ont été déposés et déclarés éligibles. Sur ces 83 projets, 66 ont été déposés en sciences exactes dont 21 ont été sélectionnés et 9 des 17 projets déposés en sciences humaines et sociales ont été retenus.
Éric Allain, nouveau directeur général de FranceAgriMer
Equipement de bord
L’équipement de bord nominal consiste en un ordinateur sur lequel est installé un logiciel permettant les déclarations du journal de bord électronique, connecté à un GPS et à un émetteur. L’installation d’un ou plusieurs équipements de secours optionnels est recommandée. L’arrêté du 3 février 2010 fixe les prescriptions applicables aux équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, (…)
Exemption des navires de 12 à 15 mètres
Une exemption est prévue pour les navires de 12 mètres à moins de 15 mètres par l’article 15.4 du règlement CE n° 1224/2009. Conditions d’exemption sortie de pêche de 24 heures maximum et/ou pêche exclusivement dans les eaux territoriales L’exemption est individuelle et valable sur une période d’ un an renouvelable sous condition d’équipement VMS (deuxième génération). La demande d’exemption doit être faite auprès de la délégation à la mer et au littoral (DML) du port d’immatriculation du (…)
Navires soumis à équipement ERS
L’article 15, paragraphe 1, du règlement contrôle (R (CE) 1224/2009) dispose que les capitaines des navires de pêche de l’UE d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins doivent enregistrer sous forme électronique les informations du journal de pêche. Le règlement CE 404/2011 porte modalités d’application du règlement contrôle. Navires soumis à équipement ERS Catégorie Date d’entrée en vigueur (…)
Références règlementaires
Règlement (CE) 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Depuis la parution de ce règlement, le journal de bord électronique est dénommé le journal de pêche électronique. Règlement d’exécution (UE) 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des (…)
Hervé Gisserot quittera la présidence du Leem à la fin du mois d’août
Appelé à de nouvelles fonctions internationales à l’extérieur de l’Europe au sein du groupe britannique GlaxoSmithKline (GSK), le président du Leem (Les entreprises du médicament) Hervé Gisserot passera le flambeau le 1er septembre prochain à Patrick Errard, qui assurera l’intérim en attendant l’élection d’un nouveau président.
Frédéric Cuvillier vigilant face aux sociétés d’autoroutes
Le ministre des Transports a réagi suite au rapport de la Cour des comptes qui dénonce les abus des sociétés exploitantes. Il assure avoir agi dès son arrivée. Lire l’article
La SNCF revient au TGV
Loin des annonces sur la rénovation de l’existant et l’abandon du tout TGV, la SNCF et Alstom viennent de signer un contrat pour la commande de 40 rames de TGV Euroduplex qui seront livrées à partir de 2015 pour rempl…
Le groupe Hamelin annonce 240 suppressions de postes en France
Le papetier Hamelin (Elba, Canson, Oxford), en pleine restructuration, va fermer 3 usines en France et 2 en Europe. Il va tailler dans les effectifs de son siège social. Lire l’article
Inverser la courbe du chômage, mais quelle courbe ?
Le président de la République espère toujours inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année, en dépit des mauvais chiffres publiés, encore, ce mois-ci. Possible, tout dépend de la c…
Comment utiliser la solution de secours ?
La solution de secours e-SACAPT consiste en une série de formulaires permettant la saisie des déclarations du journal de bord électronique. L’écran d’accueil de e-SACAPT présente les différents formulaires déclaratifs, accessibles via des boutons cliquables.
Cabotage routier : Frédéric Cuvillier engage la lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier
Frédéric Cuvillier a participé le 22 juillet 2013 à un contrôle routier, organisé par la DREAL Nord-Pas-de-Calais, sur le thème du cabotage. Le ministre a fait part de sa détermination à lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur des transports routiers. Le cabotage en France : Le cabotage consiste à quitter un pays avec un véhicule et à charger puis décharger, à plusieurs reprises, dans un pays frontalier, avec retour obligatoire (…)
Daimler va prendre une participation de 5% dans Aston Martin
Le britannique Aston Martin a conclu un nouveau partenariat technique avec Mercedes dans le but de concevoir une nouvelle génération de modèles dotés de moteurs V8. Dans le cadre de ce partenariat, Daimler, société-mère de Mercedes, prendra une participation pouvant aller jusqu’à 5% dans le constructeur des modèles DB9 et Vanquish.



