Séminaire Transition IR-OPS

La Commission a publié le 25 octobre 2012 le règlement (UE) N°965/2012 (communément désigné IR-OPS) concernant les vols de transport public par avion et hélicoptère. Il s'agit de la première étape d'un processus de transition qui, à terme, couvrira tous les aspects des opérations aériennes. D'ici quelques années, toutes les activités aériennes (transport public, aviation générale, travail aérien) seront régies par cette nouvelle réglementation européenne amendée.

Pour l'heure, cette première version du règlement contient 5 annexes. Comme spécifié dans l'arrêté national d'application du 20 février 2013, elle sera pleinement applicable en France à compter du 28 octobre 2014, date à laquelle la centaine de certificats de transporteur aérien français (CTA OPS1 et OPS3) devra avoir été remplacée et convertie en vertu de la nouvelle règlementation IR-OPS.

C'est dans ce cadre que la DSAC a organisé un séminaire sur la transition vers la nouvelle réglementation IR-OPS, les mercredi 3 et jeudi 4 juillet 2013, au siège de la DGAC à Paris. Il visait d'une part à présenter l'organisation des annexes ainsi que les changements principaux attendus, et d'autre part à répondre aux questions que l'industrie aéronautique se pose sur les modalités pratiques d'obtention des nouveaux CTA.

Affiche Séminaire Transition IR-OPS 2013 de la DSAC

Télécharger les présentations du séminaire :

0. Programme Séminaire IR-OPS­ DSAC 2013
1. Cadre réglementaire­ de l EASA
2. Présentation généra­le de l IR-OPS
3.1. Part-ARO
3.2. Part-ORO
3.3. Part-CAT & Part-SPA
4. Gestion de la transition IR-OPS
5. Point sur les limitations de temps de vol
6. Spécificités hélicoptère
7. Point sur la vérification de la fonction de surveillance de la conformité
8. Évaluation des bonnes pratiques

Télécharger les autres fichiers relatifs à l'IR-OPS :

• Règlement (UE) N°965/2012 (IR-OPS) consolidé avec les AMC et GM
• Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'application du règlement (UE) N° 965/2012
• EASA Cross-Reference table IROPS vs. OPS1 & JAR-OPS3 (version02)
• Liste non exhaustive des problèmes de traduction du règlement (UE) N°965/2012
• Rapport de conversion des CTA hélicoptère OPS3 en CTA hélicoptère IR-OPS
• Annexes 1 à 4 au rapport de conversion hélicoptère
• Annexe 2 - Comparison IR OPS and OPS3 - ORO
• Annexe 3 - Comparison IR OPS and OPS3 - CAT & SPA

Toutes questions relatives à la transition vers la réglementation IR-OPS peuvent être adressées à l'adresse suivante : dsac-trans-irops-bf@aviation-civile.gouv.fr

Note sur le rapport de conversion hélicoptère et ses annexes :

Une version Excel des annexes 2 et 3 est aussi proposée aux fins de faciliter les recherches dans le document. Malgré l'attention particulière portée à la réalisation de ces documents, et compte tenu du nombre de références, d'éventuelles erreurs ont pu se glisser dans les tables. Merci de nous indiquer à l'adresse suivante operations-helicoptere-bf@aviation-civile.gouv.fr toute anomalie que vous détecteriez.