Auteur/autrice : Redaction

A moins de six mois de la conférence mondiale sur le climat de Paris, le G7 s’engage à adopter un accord visant à limiter le réchauffement climatique dans le monde.
Les membres du G7 se sont engagés sur l’objectif de limiter à 2°C la hausse de la température moyenne dans le monde, a déclaré ce lundi 8 juin, Angela Merkel, la chancelière allemande en clôture du sommet du Groupe […]

La commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie cet après-midi pour examiner les comptes du régime général pour 2014, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2015. Dans ce…

Selon un rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) que s’est procuré Mediapart, les soupapes de sécurité de l’EPR de Flamanville, éléments servant au contrôle de la pression du réacteur, ne fonctionneraient pas correctement. Un nouveau coup dur pour Areva.
Selon nos confrères de Mediapart, Areva et l’EPR de Flamanville souffriraient denouveaux […]

Saint-Gobain a confirmé, ce lundi 8 juin, être entré en négociations exclusives avec le fonds Apollo pour la vente de sa filiale d’embouteillage Verallia pour 2,945 milliards d’euros. Un grand pas en avant, apr&eg…

Les grandes enseignes alimentaires voient la structure de leurs ventes se modifier, avec une baisse du non-alimentaire et des carburants, selon une étude de l’Insee. La vente en ligne et les grandes surfaces spécialisées ont pesé sur les activités, et le chiffre d’affaires global baisse en 2014.

Ségolène Royal se félicite de la création par décret de la plus grande réserve naturelle géologique de France dont le périmètre s’étend sur 59 sites de 21 communes du Lot. Avec le classement de ces 800 hectares, la ministre entend protéger le patrimoine géologique particulièrement riche de ce département. Des sites géologiques, historiques et culturels d’exception Cette 167e réserve compte plusieurs sites d’exception d’intérêt géologique ou paléontologique à l’échelle mondiale, comme les phosphatières du (…)

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Au vu des dernières statistiques publiées par l’INSEE, l’industrie française commence à peine à juguler l’hémorragie qui l’affecte depuis les années 2000, et s’en tient pour…

Dans le cadre du pacte électrique breton, deux lignes électriques souterraines à 225 000 volts sont sur le point d’être construites. La première relie La Martyre au cycle combiné à gaz de Landivisiau (Finistère). La seconde s’étend entre le Morbihan et les côtes d’Armor. Raccorder le cycle combiné à gaz de Landivisiau L’arrêté du 22 avril 2015 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité, publié au journal officiel du 7 mai 2015, prévoit la création d’une liaison souterraine (…)

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Électricité

Radiateurs connectés, thermodynamique, système hybrides, qualité de l’air… tels sont les axes de croissance du groupe Atlantic qui renforce son usine vendéenne de La Roche-sur-Yon tout en gagnant du terrain à l’international.
Atlantic, spécialisé dans le génie climatique, continue à faire grandir son usine de La Roche-sur-Yon (Vendée), où il est né en 1968. Le groupe, […]

Deux des trois ferries qu’Eurotunnel avait rachetés à SeaFrance sont vendus au groupe Danois DFDS. MyFerryLink, c’est fini, ou presque. Groupe Eurotunnel a annoncé dimanche 7juin la vente de deux navires, le Berlioz et le Rodin, opérés par la compagine MyFerryLink qu’exploite Scop SeaFrance. L’acheteur est le groupe danois DFDS. Il opère des liaisons en mer baltique, […]

Deux des trois ferries qu’Eurotunnel avait rachetés à SeaFrance sont vendus au groupe Danois DFDS.
MyFerryLink, c’est fini. Groupe Eurotunnel a annoncé dimanche 7juin la vente de deux navires, le « Berlioz » et le « Rodin », opérés par la compagnie MyFerryLink qu’exploite la Scop SeaFrance, au groupe danois DFDS. Ce dernier opère des liaisons en mer baltique, en mer du Nord et en […]

La journée mondiale des Océans est organisée par les Nations unies le 8 juin. Le thème de cette année, « Océan en bonne santé. Climat préservé », est l’occasion de se pencher sur un phénomène lié au réchauffement climatique : l’acidification des océans. Trop de CO2 dans l’atmosphère perturbe la vie des océans Les océans couvrent plus de 70% de la surface de la planète. Ils jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat en absorbant de grandes quantités de chaleur et de dioxyde de carbone (CO2) tout en (…)

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Dans un contexte de tension entre le régime social des indépendants et certains de ses assurés, le Premier ministre a confié par décret du 8 avril 2015, à Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, députés, une mission d’évaluation de l’efficacité et de la qualité du régime social des indépendants dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires.Rapport d’étape : le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers

La filiale de Safran, Messier-Bugatti-Dowty, à Villeurbanne (Rhône) a investi 5 millions dans deux dynamomètres axiaux. Cette usine développe également une nouvelle génération de disques de frein carbone….

La tribune contre le gouvernement d’Arnaud Montebourg et de Matthieu Pigasse dans le JDD, un Français sacré meilleur entrepreneur à lire dans Le Figaro, Emmanuel Macron sur France Info avant sa visite sur le site Alcatel-Lucent de Lannion ce lundi et une tribune dans Les Echos appelle à un « Young Business Act ».
Politique et banquier rebelles

La tribune co-signée par […]

De l’usine au dojo. Les équipes du fabricant de robots industriels Yaskawa ont voulu apporter à l’un de leurs modèles la dextérité d’un pro du maniement du sabre japonais. Une fois les mouvements enregistrés en motion capture, le robot est équipé d’un katana et doit accomplir une série d’épreuves de découpe… la machine va-t-elle pouvoir relever tous les défis proposés ? Réponse […]

D’après Reuters, la société de capital-investissement Apollo Global Management a remporté l’appel d’offres pour racheter Verallia, la filiale de conditionnement de verre mise en vente par Saint-Gobain. La presse évoque un montant d’environ 2,95 milliards d’euros.
La société de capital-investissement Apollo Global Management a remporté l’appel d’offres pour racheter Verallia, la […]

L’Australie a confirmé vendredi dernier que le groupe français fait partie des candidats retenus pour participer à l’appel d’offres pour le renouvellement de sa flotte sous-marine, avec un contrat record en perspective : plus de 34 milliards d’euros ! Le groupe fançais sera opposé à l’allemand ThyssenKrupp Marine Systems (TKMS) et à un consortium japonais constitué de Mitsubishi […]

Dassault Aviation présente son Falcon 5X qui, malgré des retards de certification, promet de nouvelles performances. Les pôles de compétitivité fêtent leurs 10 ans et négocient un nouveau virage. Fran&cced…

Dassault Aviation présente son Falcon 5X qui, malgré des retards de certification, promet de nouvelles performances. Les pôles de compétitivité fêtent leurs 10 ans et négocient un nouveau virage. Fran&cced…

Un nouveau grade pour les pompiers et du changement dans les insignes

La Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) a publié un arrêté le 8 avril 2015 définissant des nouveaux grade et insignes de Sapeurs-Pompiers. De plus, plusieurs insignes déjà existant ont été redéfinis.

Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent être employés par les Services Départementaux d’Incendies et de Secours (SDIS). Pour cela, ils doivent répondre aux conditions suivantes :

• s’engager ou être engagé en tant que sapeur-pompier volontaire.
• satisfaire aux conditions d’aptitude physique et médicale relatives au recrutement de sapeur-pompier.
• correspondre aux critères d’éligibilité des emplois d’avenir (définis par l’article R.5134-161 du code du travail) faisant réfèrence à l’age, le niveau de qualification, et la durée de recherche d’emploi, ainsi que le lieu de résidence si il s’agit d’une zone prioritaire (Zone Urbaine Sensible, Zone de Revitalisation Rurale, Territoires d’Outre-Mer).

En répondant à l’ensemble de ces critères, ils sont recrutés en tant que Sapeurs-Pompiers Auxiliaires (SPA).Les nouveaux insignes concernent :

Les « Sapeurs-Pompiers Auxiliaires » (SPA).Ils ne disposent pas de galon spécifique, mais ils sont identifiables grâce au support auto-grippant de couleur « Bleu gauloise » situé au niveau de la poitrine. Outre la bande « Bleu gauloise » du casque, les autres insignes et attributs sont identiques à ceux de sapeur.Les Experts Sapeurs-Pompiers et les Experts du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) :

• Les Experts Sapeurs-Pompiers
• Les Experts SSSM
• Les Psychologues SSSM

Résultats concours de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels
Consultez la liste des lauréats au concours national de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels, spécialité pharmacien. Jury du 5 juin 2015.

Consultez la liste des lauréats au concours national de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels, spécialité pharmacien. Jury du 5 juin 2015.

Depuis 2012, un partenariat lie le CNRS et la société Dell dans le but de développer des solutions novatrices autour du traitement massif de données pour les besoins de la recherche. Cette année, le partenariat s’est focalisé sur le projet LSST () qui promet des avancées majeures dans les domaines de l’astrophysique et de la cosmologie.

Depuis août 2012, soit près de 1000 jours martiens, le rover Curiosity de la NASA mène une aventure technologique et scientifique inédite à la surface de la planète rouge. Soumis aux aléas du climat martien, les matériels s’usent. Les instruments ChemCam et SAM viennent d’être réparés à 350 millions de kilomètres de la Terre et redeviennent pleinement opérationnels, grâce à l’intervention d’équipes françaises.

Fiat Chrysler (FCA) avait initialement annoncé en octobre dernier que la mise sur le marché de 10% du capital de Ferrari aurait lieu au premier semestre de cette année mais il a ensuite repoussé le projet au troisième trimestre.
L’introduction en Bourse de Ferrari n’aura pas lieu avant le 12 octobre pour des raisons fiscales, a déclaré vendredi 5 juin le propriétaire de la […]

Le vote définitif sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 avec la rallonge de 3,8 milliards d’euros, les industriels se réunissent en amont des 24 Heures du Mans et l’annonce par Manuel Valls de mesures pour soutenir l’activité des TPE… voici les principales actualités à suvire cette semaine.
La LPM mise à jour

Les députés voteront le 9 […]

Grâce à un capteur de vision 3D couplé à plusieurs préhenseurs, ce robot est capable se saisir tous types de pièces, même enchevêtrées.
Utiliser un robot pour charger une machine, ce…

Les marchés financiers chinois plongent et rebondissent… Une volatilité extrême dont les raisons ne sont pas évidentes au premier regard.
Accrochez vos ceintures ! Pour les boursicoteurs ou les grands investisseur…

La start-up PlugMed, lauréat de la deuxième phase du Concours mondial d’innovation (CMI), a mis au point Geroneph : un connecteur percutané pour le traitement de l’insuffisance rénale.
Pour dialyser les patie…

Chaque semaine, évaluez et améliorez votre quotient industriel grâce à notre quiz.
1 Combien de milliards d’euros ont été récoltés depuis l’instauration de la journée de so…

Comment se faire plaisir le week-end et rapporter de bonnes idées pour le lundi au bureau. En visitant l’exposition « Jardins Jardins » aux Tuileries et le concept d' »Entreprise fertile» des Jardineries de Gally.
Un beau week-end s’annonce. Une bonne raison pour aller aux Tuileries visiter à quoi pourrait ressembler un bureau où l’on aurait fait entrer la nature et […]

La PME spécialisée dans le monitoring de la structure des bâtiments veut accélérer sa croissance. Le Fonds de développement des entreprises nucléaires (FDEN) prend une part minoritaire de son capital pour l’aider à doubler de taille dans les cinq ans.
Sites veut passer à la vitesse supérieure. »Nous arrivons à un stade où l’on doit passer de PME à ETI,explique Hervé Lançon, […]

La rencontre entre EDF et Areva à l’Elysée, qui devait être non conclusive, a finalement débouché sur une feuille de route claire et nette pour l’électricien national. EDF reprendra bien l’acti…

Depuis 2010, le maître d’œuvre d’Ariane travaille sur des concepts de lanceurs réutilisables. Contrairement à SpaceX, Airbus imagine récupérer les deux étages principaux de la fusée. L’enjeu: baisser les coûts d’exploitation d’Ariane de l’ordre 30%.
Airbus cachait bien son jeu…dans un garage. Aux Mureaux dans les Yvelines, une poignée d’ingénieurs d’Airbus travaillent dans […]

Depuis 2010, le maître d’œuvre d’Ariane travaille sur des concepts de lanceurs réutilisables. Contrairement à SpaceX, Airbus imagine récupérer les deux étages principaux de la fusée. L’enjeu: baisser les coûts d’exploitation d’Ariane de l’ordre 30%.
Airbus cachait bien son jeu…dans un garage. Aux Mureaux dans les Yvelines, une poignée d’ingénieurs d’Airbus travaillent dans […]

Depuis 2010, le maître d’œuvre d’Ariane travaille sur des concepts de lanceurs réutilisables. Contrairement à SpaceX, Airbus imagine récupérer les deux étages principaux de la fusée. L’enjeu: baisser les coûts d’exploitation d’Ariane de l’ordre 30%, grâce à ce concept nommé Adeline.
Airbus cachait bien son jeu…dans un garage. Aux Mureaux dans les Yvelines, une poignée […]

Depuis 2010, le maître d’œuvre d’Ariane travaille sur des concepts de lanceurs réutilisables. Contrairement à SpaceX, Airbus imagine récupérer les deux étages principaux de la fusée. L’enjeu: baisser les coûts d’exploitation d’Ariane de l’ordre 30%.
Airbus cachait bien son jeu…dans un garage. Aux Mureaux dans les Yvelines, une poignée d’ingénieurs d’Airbus travaillent dans […]

Depuis 2010, le maître d’œuvre d’Ariane travaille sur des concepts de lanceurs réutilisables. Contrairement à SpaceX, Airbus imagine récupérer les deux étages principaux de la fusée. L’enjeu: baisser les coûts d’exploitation d’Ariane de l’ordre 30%.
Airbus cachait bien son jeu…dans un garage. Aux Mureaux dans les Yvelines, une poignée d’ingénieurs d’Airbus travaillent dans […]

La croissance française devrait être selon les deux organismes respectivement de 1,1% et 1,2% en 2015. Des prévisions plus optimistes que celle du gouvernement qui table sur 1% de croissance cette année avec des inquié…

Paris, le 5 juin 2015
La connaissance des réseaux de communications électroniques constitue
un enjeu stratégique pour les collectivités territoriales soucieuses
de l’aménagement numérique de leur territoire et permet notamment
à celles-ci d’élaborer leurs schémas directeurs conformément
à l’article L. 1425-2 du code général des collectivités
territoriales. La bonne connaissance des réseaux existants est essentielle
pour permettre aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur
rôle en vue d’atteindre les objectifs du Plan France Très Haut
Débit. Elle est également requise pour articuler au mieux les
infrastructures existantes et les réseaux d’initiative publique conformément
aux objectifs poursuivis par l’Union européenne.
Le dispositif dit de  » connaissance des réseaux  » prévu
aux articles L. 33-7 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques
(CPCE) prévoit ainsi que les opérateurs doivent communiquer
les informations sollicitées par les collectivités dans un délai
de deux mois et dans un format permettant leur exploitation efficace par ces
dernières, sous forme de données numériques vectorielles
géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes
d’informations géographiques (DNVG SIG).
Fin septembre 2014, la formation de l’ARCEP en charge des étapes d’instruction
et de poursuite (1), dite formation  » RDPI « , a ouvert deux procédures
de sanction à l’égard des opérateurs NC Numericable et
Orange pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations
résultant de ce dispositif.
L’instruction menée dans le cadre de la procédure ouverte à
l’égard de NC Numericable a permis de mettre en évidence que cet
opérateur ne disposait pas de l’ensemble des informations portant sur
les infrastructures d’accueil et équipements passifs nécessaires
pour lui permettre de répondre aux demandes des collectivités
selon le format prescrit et, d’autre part, qu’il avait méconnu l’obligation
de répondre à ces demandes dans le délai de deux mois prévu
par le cadre règlementaire.
Concernant Orange, l’instruction a mis en lumière que cet opérateur
ne détenait pas l’ensemble des informations relatives aux infrastructures
d’accueil sous forme de DNVG SIG. L’Autorité a néanmoins relevé
que cet opérateur avait mis en œuvre, depuis 2009, un plan d’action
spécifique en vue de vectoriser ces informations et ainsi de se conformer
à ses obligations. Par ailleurs, des priorités dans ces opérations
de vectorisation ont été définies dans le cadre du Plan
France Très Haut Débit et ont fait notamment l’objet d’un examen
par le Comité de concertation France Très Haut Débit.
Au regard de ces éléments, la formation RDPI a décidé,
le 27 mai 2015, de mettre en demeure la société NC Numericable
:

D’une part, de disposer de l’intégralité des informations
relatives à ses infrastructures et réseaux sous forme de DNVG
SIG d’ici le 29 février 2016, et d’en justifier. Afin de contrôler
de manière régulière l’avancement des opérations
nécessaires au respect de cette obligation, deux échéances
intermédiaires sont en outre prévues ;

D’autre part, de répondre aux demandes dans un délai de deux
mois suivant leur réception en fournissant, à compter du 29
février 2016, les informations demandées au format prescrit,
et d’en justifier.

La formation RDPI de l’Autorité a également décidé,
le 27 mai 2015, de rendre juridiquement contraignants les engagements déjà
pris par la société Orange dans le cadre du Plan France Très
Haut Débit. Orange devra donc, d’une part, disposer des informations
relatives à ses infrastructures d’accueil sous forme de DNVG SIG d’ici
le 30 juin 2015 pour 16 départements et d’ici le 31 décembre 2015
pour les départements restants, conformément aux échéances
prévues par le calendrier de vectorisation défini par Orange dans
le cadre du Plan France Très haut débit en 2014 et, d’autre part,
justifier auprès de la formation RDPI du respect de ces échéances.
Si les deux opérateurs ne se conforment pas, dans les délais
prescrits, à ces décisions les concernant, la formation RDPI pourra
engager des poursuites à leur encontre et transmettre le dossier à
la formation restreinte de l’Autorité, compétente pour prononcer,
le cas échéant, l’une des sanctions prévues à l’article
L. 36-11 du CPCE, parmi lesquelles figure notamment la sanction pécuniaire.
Les décisions, expurgées, le cas échéant, des éléments
protégés par le secret des affaires, seront publiées ultérieurement.

________________________________________
(1) Conformément à ces textes, le collège de l’Autorité
comporte trois formations. La formation plénière rassemble les
7 membres du collège. Les étapes d’instruction et de poursuite
(ouverture d’une procédure d’instruction préalable, mise en demeure
et notification des griefs) relèvent d’une formation spécialisée,
dite de règlement des différends, de poursuite et d’instruction
(RDPI), composée de 4 des 7 membres du collège, dont le président.
L’étape de jugement relève d’une formation, dite restreinte, composée
des 3 autres membres du collège, chargée de prononcer, le cas
échéant, une sanction.

Manuel VALLS, Premier ministre, recevra les sportifs de haut-niveau et les entreprises engagés dans le Pacte de performance
Lundi 8 juin 2015 à 19h00

à l’Hôtel de Matignon, en présence de Thierry BRAILLARD, Secrétaire d’État aux Sports.

Près de 70 entreprises françaises se sont engagées à accompagner des sportifs de haut-niveau se préparant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio, en leur proposant un contrat de travail aménagé durant leur carrière sportive. Le Premier ministre recevra lundi les binômes sportifs/entreprises ainsi constitués.
Déroulé prévisionnel
19h00 : Entretien restreint du Premier ministre et des sportifs de haut-niveauTour d’images poolé
19h30 : Échanges du Premier ministre avec les sportifs de haut-niveau et entreprises engagés dans le Pacte de performance
Allocution du Premier ministrePresse accréditée

Si vous souhaitez participer à cet évènement, merci de vous accréditer à l’adresse
La cour de l’Hôtel de Matignon sera ouverte à partir de 18h30.Entrée sur accréditation et présentation de la carte de presse 2015.

Note aux rédactions, 05/06/2015, Réception des sportifs de haut niveau et les entreprises engagés dans le Pacte de performance

Lundi 8 juin 2015
09h15 : Entretien avec Bernard CAZENEUVE, ministre de l’IntérieurHôtel de Matignon
17h45 : Remise du rapport d’étape de Sylviane BULTEAU, députée de la Vendée, et Fabrice VERDIER, député du Gard, sur l’avenir du Régime social des indépendants (RSI)Hôtel de Matignon
19h00 : Réception des sportifs et entreprises engagés dans le Pacte de performanceHôtel de Matignon

Mardi 9 juin 201509h30 : Conseil restreint sur les TPE et les PMEPalais de l’Elysée
11h00 : Conférence de presse sur les TPE et les PMEPalais de l’Elysée
13h00 : Déjeuner avec le Président de la RépubliquePalais de l’Elysée
15h00 : Questions d’actualité au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30 : Entretien avec Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement internationalHôtel de Matignon
18h00 : Entretien avec Michelle BACHELET, Présidente de la République du ChiliHôtel de Matignon
19h00 : Entretien avec André VALLINI, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale
Hôtel de Matignon

Mercredi 10 juin 2015
09h00 : Entretien avec le Président de la RépubliquePalais de l’Elysée
10h00 : Conseil des ministresPalais de l’Elysée
15h00 : Questions d’actualité au GouvernementAssemblée nationale
16h30 : Entretien avec Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des FemmesHôtel de Matignon

Jeudi 11 juin 2015

Déplacement à l’île de La Réunion et Mayotte

Vendredi 12 juin 2015

Déplacement à l’île de La Réunion et Mayotte

Samedi 13 juin 2015

Déplacement à l’île de La Réunion et MayotteNote aux rédactions du 5 juin agenda prévisionnel de Manuel Valls du 8 au 13 juin 2015

Le groupe coopératif InVivo s’empare du négociant en vins bordelais Cordier Mestrezat. Une première étape dans sa volonté de constituer un pôle vin, avec en ligne de mire : l’international.
Attendu depuis plusieurs mois , InVivo fait enfin son entrée dans le secteur du vin. Le groupe coopératif a annoncé le 5 juin, quelques jours avant l’ouverture de Vinexpo, le grand […]

Le groupe coopératif InVivo s’empare du négociant en vins bordelais Cordier Mestrezat. Une première étape dans sa volonté de constituer un pôle vin, avec en ligne de mire : l’international.
Attendu depuis plusieurs mois , InVivo fait enfin son entrée dans le secteur du vin. Le groupe coopératif a annoncé le 5 juin, quelques jours avant l’ouverture de Vinexpo, le grand […]

Un étrange réseau est en train de se monter dans les entreprises. Les « Happy Men » sont un club exclusivement composé d’hommes décidés à s’attaquer à l’égalité homme-femme. Pour le bonheur des femmes et aussi celui des hommes. Ils veulent mettre à bas la logique de patriarcat à l’œuvre dans la société comme dans les entreprises. Une démarche que le célèbre essayiste français Eric […]

Coca-Cola, Sony, Hyundai, Gazprom… Tous ces industriels financent la Fifa. Ils représentent même la deuxième source de revenus de la Fédération après la vente des droits TV. Face aux soupçons de corrupt…

Discours d’ouverture de Ségolène Royal sur les enjeux économiques de la conférence de Paris Climat 2015 Bonjour à toutes et à tous, Je suis très heureuse que le Ministère de l’Ecologie accueille dans ses murs cette journée de réflexion et d’échanges organisée à l’initiative de la chaire Economie du climat de l’université de Paris-Dauphine et de la Toulouse School of Economics, journée dont vous êtes, cher Jean Tirole, la cheville ouvrière avec Christian de Perthuis. Bienvenue aux chercheurs (…)

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Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’Etatdélégations de signatureDécision du 1er juin 2015 portant délégation de signature (Cour nationale du droit d’asile). NOR : JUSE1512761Sdirection des services judiciaires régiesArrêt… […]