Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d’Etat
délégations de signature
Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature. NOR : JUSE1624708S
Direction des services judiciaires
honorariat
Arrêté du 25 août 2016 conférant l’honorariat à d’anciens membres de Conseils de Prud’hommes. NOR : JUSB1623946A
régies
Arrêté du 1erseptembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 11ème arrondissement . NOR : JUSB1625084A
Arrêté du 1erseptembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Puteaux. NOR : JUSB1625081A
Direction des affaires civiles et du sceau
nominations et désignations
Arrêté du 6 septembre 2016 portant désignation du président du comité national du tableau NOR : JUSC1624064A [CA de Paris]
Arrêté du 8 septembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1625001A [CA d’Orléans]
Direction de l’administration pénitentiaire
comités techniques
Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire. NOR : JUSK1625636A
Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation. NOR : JUSK1625637A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
régies
Arrêté du 30 août 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude. NOR : JUSF1624697A
Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire. NOR : JUSF1624706A
