1. Directives, instructions, circulaires, notes
Direction des affaires criminelles et des grâces
Circulaire du 29 septembre 2022 relative à la politique pénale territoriale pour la Guyane NOR : JUSD2228021C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d'Etat
Délégations de signature
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2227092S
Décision du 20 septembre 2022 portant délégation de signature NOR : JUST2227096S
Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations
Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2225732A
Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2225733A
Direction de l'administration pénitentiaire
Régies
Arrêté du 2 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais NOR : JUSK2227122A
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Orléans Saran NOR : JUSK2227191A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 14 septembre 2022 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre NOR : JUSF2227495A
Arrêté du 27 septembre 2022 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud NOR : JUSF2227750A
Régies
Arrêté du 23 septembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne NOR : JUSF2227281A
Direction des services judiciaires
Régies
Arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2227629A
Arrêté du 27 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) auprès de l'annexe du tribunal judiciaire d'Arras NOR : JUSB2227741A
Arrêté du 28 septembre 2022 portant nominations et cessations de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Palaiseau NOR : JUSB2227927A
Arrêté du 30 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de Reims NOR : JUSB2228177A
Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens NOR : JUSB2228248A
