Depuis le 1er janvier, les entreprises qui mettent à disposition une flotte de vélos à leurs salariés bénéficient d’un avantage fiscal. Pour les salariés, une indemnité kilométrique est fixée à 0,25 euro par kilomètre parcouru par décret du 11 février 2016. Le point sur le dispositif.
Vous êtes une entreprise
Lorsque vous mettez à disposition une flotte de vélos à vos salariés pour leur trajet domicile-travail, il est possible de réduire du montant de votre impôt sur les sociétés les frais générés et ce dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte.
Vous pouvez verser à vos salariés une indemnité kilométrique utilisant le vélo. C’est à vous de fixer les modalités de cette allocation en concertation avec les représentants d’organisations syndicales ou après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Pour l’employeur, la part est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Bon à savoir
Le dispositif ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable.
Vous êtes salarié
Le montant de l’indemnité kilométrique versée de manière volontaire par votre entreprise a été précisé par le décret du 11 février 2016. Le montant est fixé à 0,25 euro par kilomètre parcouru.
L’indemnité kilométrique est exonérée de votre impôt sur le revenu (limitée à 200 euros par an).
Bon à savoir
Un autre décret doit préciser les modalités de cette indemnité pour les salariés du secteur public.
Les vélos à assistance électrique est également concerné par le dispositif.
L’indemnité peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.
Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?
L’employeur peut verser une indemnité à son salarié qui doit utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle.
Textes officiels
Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
