Sécurité des salariés, l’obligation de résultat des entreprises revue par la Cour de cassation

En matière de santé et sécurité des salariés, les entreprises avaient une obligation de résultat. Quelque soit les dispositifs de prévention mise en œuvre, si l’accident où la maladie survenait, l’entreprise était jugée coupable. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt  sur une affaire opposant Air France et un de ses steward qui annonce un revirement.  

"Nous […] 

Author: Redaction