Le projet de loi Rebsamen pourrait donner plus de pouvoir aux commissions paritaires régionales

Adopté en commission des Affaires sociales de l’Assemblée mercredi 20 mai, le projet de loi sur le dialogue social, qui sera débattu en séance à partir du 26 mai prochain, renforce les pouvoirs des commissions paritaires régionales pour les très petites entreprises (TPE).

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