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La France, précurseur en matière de reporting RSE
Sur le champ du reporting extra-financier, la France fait figure de pionnière. La loi sur les nouvelles régulations économiques votée en 2001 prévoyait déjà que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.
La parution du décret d’application de l’article 225 de la loi portant engagement national pour l’environnement, le 24 avril 2012, a permis d’élargir le champ des entreprises concernées, de préciser les informations à communiquer et d’imposer une vérification par un organisme tiers indépendant.
Au-delà de la contrainte légale, ces textes ont été envisagé comme un levier offert aux entreprises pour rénover leur pilotage stratégique et opérationnel, repenser leurs méthodes de production, favoriser l’innovation, réduire leurs risques, accroître leur compétitivité hors prix et donc améliorer leur performance globale, tant au plan national qu’européen et international. En outre, l’obligation de reporting favorise potentiellement le financement de long terme de la transition écologique et énergétique ainsi que le progrès social, en donnant aux investisseurs des critères extra-financiers sur lesquels fonder leurs décisions d’investissement.
