TVA réduite sur les liseuses : Bruxelles va engager des poursuites contre la France

Depuis janvier 2012, la France et le Luxembourg appliquent à la vente des livres électroniques un taux de TVA de 7% et 3% respectivement, ce qui va à l'encontre des règles de l'UE a rappelé jeudi 21 février la Commission européenne.

Author: Redaction