Territoires et collectivités territoriales : ce qui change au 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : taxe d'habitation, aides à finalité régionale, réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée... Tour d'horizon des principales mesures.

Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...

Author: Redaction