Étiquette : télécommunications

Paris, le 30 juin 2015
Cette nuit, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne
se sont accordés sur le projet de réglementation « continent
connecté ». Le texte prévoit notamment des dispositions sur
la neutralité de l’internet et sur la suppression des surcharges d’itinérance
(« Roaming »).
L’ARCEP se réjouit de cet accord politique, qui constitue la première
étape de la stratégie européenne du numérique.
Comme annoncé par le Gouvernement le 18 juin dernier, le projet de loi
numérique doit mettre en œuvre les dispositions spécifiques,
prévues dans le texte européen, en particulier celles qui permettront
à l’ARCEP d’être pleinement le garant de la neutralité de
l’internet.

Paris, le 29 juin 2015
La règle dite de complétude des déploiements vise à
assurer la cohérence des déploiements en fibre optique jusqu’à
l’abonné et une couverture homogène des zones desservies. Cette
question a été évoquée dans le rapport remis par
Paul Champsaur, au ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
et à la secrétaire d’Etat au Numérique, à l’issue
de la mission qu’il a menée sur la transition vers les réseaux
à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre.
Le rapport, qui souligne que la complétude des déploiements devrait
constituer un préalable à l’obtention du statut  » zone fibrée
 » et à la mise en œuvre des mesures incitatives à la
transition vers très haut débit qui y sont associés, pointe
également qu’une mise en œuvre trop contraignante de la règle
de complétude serait susceptible de freiner les ambitions des acteurs
du déploiement dans les zones comportant des logements isolés.
Dans un contexte d’accélération des déploiements dans
les zones moins denses et compte tenu de la souplesse nécessaire pour
mener à bien les projets de déploiement, tant d’initiative privée
que publique, l’Autorité estime utile de préciser l’interprétation
à donner à la règle de complétude. Ces précisions
permettront d’industrialiser les modalités de mise en œuvre de cette
règle sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit en effet d’offrir à l’ensemble des opérateurs qui déploient,
ainsi qu’à leurs co-investisseurs, une visibilité suffisante afin
de leur permettre d’engager des déploiements économiquement viables,
cohérents et homogènes sur l’ensemble des territoires en zones
moins denses.
Le projet de recommandation présente les modalités de mise en
œuvre de l’obligation de complétude envisagées par l’Autorité
pour les zones d’habitat dispersé afin de prendre en compte les spécificités
du déploiement et de la commercialisation des accès en fibre optique
dans ces zones et de garantir l’efficacité des déploiements effectués.

L’Autorité a pris en compte les meilleures pratiques mises en œuvre
dans certains projets en zone rurale.
L’ensemble des acteurs est invité à réagir aux éléments
présentés dans ce projet de recommandation.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 18 septembre 2015.

La généralisation de l’internet mobile, avec l’avènement des smartphones et des tablettes et le lancement de la 4G, induit une croissance exponentielle du trafic sur les réseaux mobiles. Pour soutenir cette croissance des usages, l’attribution aux opérateurs de nouvelles bandes de fréquences, en particulier de fréquences basses dont les propriétés de propagation sont très favorables, est primordiale.[…]

Paris, le 15 juin 2015Le 30 octobre 2014,
l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de SFR par
Numericable, filiale du groupe Altice, sous réserve d’engagements [1]. Dans
ce cadre, Numericable s’est engagé à céder les activités de téléphonie mobile
d’Outremer Telecom (Only) à La Réunion et à Mayotte et de soumettre le
repreneur de ces activités à l’agrément de l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence vient
d’agréer le groupe Hiridjee comme repreneur des activités cédées d’Outremer
Telecom. Dans le même temps, l’ARCEP a accepté la demande de cession des
fréquences d’Outremer Telecom à la société Telco OI, qui a vocation à porter
les actifs qui seront cédés au groupe Hiridgee.

Le repreneur satisfait en
effet aux conditions d’agrément des deux autorités : le groupe Hiridjee, qui
détient des activités de télécommunications à Madagascar, dispose de
compétences adéquates et confirmées pour reprendre les actifs cédés. Il est en
outre indépendant du groupe Altice et de sa filiale Numericable et présente des
garanties financières suffisantes.

La réalisation effective de
cette reprise devrait permettre de développer la capacité des
activités cédées à concurrencer activement SRR et Orange à La Réunion et à
Mayotte, et donc à animer le marché. L’ARCEP et l’Autorité de la concurrence resteront
vigilantes quant au développement de ce nouveau concurrent, tout
particulièrement pendant la phase transitoire où celui-ci recourra à des
prestations de service du groupe Altice, le temps d’achever le développement de
ses propres actifs.

Paris, le 12 juin 2015
Le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne
terrestre est régulé depuis 2006 par l’ARCEP.
Le troisième cycle de régulation s’achevant en 2015, l’ARCEP
a engagé un processus de révision de l’analyse de ce marché
en fin d’année 2014 avec la mise en consultation publique de son bilan
du dernier cycle de régulation ainsi qu’une présentation des perspectives
du marché de la diffusion de la TNT.
En tenant compte notamment des contributions des acteurs du marché à
cette première consultation publique, l’ARCEP a établi un projet
de décision pour la période 2015-2018 qu’elle met aujourd’hui
en consultation publique et soumet pour avis à l’Autorité de la
concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Avec son projet de décision, l’ARCEP propose d’adapter sa régulation
à un marché caractérisé par un déclin à
long terme du fait d’une évolution structurelle des usages. Dans ce contexte,
les objectifs du prochain cycle de régulation sont doubles : d’une part,
mettre en capacité les multiplex d’accroitre la compétitivité
de l’offre et, d’autre part, envoyer un signal économique aux acteurs,
en évitant les investissements inefficaces.
L’ARCEP invite l’ensemble des acteurs du marché de la diffusion de programmes
audiovisuels, en particulier les diffuseurs et les multiplex présents
sur ce marché, à lui faire part de leurs commentaires d’ici le
15 juillet 2015 à 18h.
L’ARCEP publie conjointement la synthèse des réponses reçues
à la consultation publique, organisée du 5 décembre 2014
au 30 janvier 2015, portant sur son analyse du bilan et des perspectives de
la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle
hertzienne terrestre.
Enfin, l’ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France
(situation du marché au 31 décembre 2014).

Paris, le 5 juin 2015
La connaissance des réseaux de communications électroniques constitue
un enjeu stratégique pour les collectivités territoriales soucieuses
de l’aménagement numérique de leur territoire et permet notamment
à celles-ci d’élaborer leurs schémas directeurs conformément
à l’article L. 1425-2 du code général des collectivités
territoriales. La bonne connaissance des réseaux existants est essentielle
pour permettre aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur
rôle en vue d’atteindre les objectifs du Plan France Très Haut
Débit. Elle est également requise pour articuler au mieux les
infrastructures existantes et les réseaux d’initiative publique conformément
aux objectifs poursuivis par l’Union européenne.
Le dispositif dit de  » connaissance des réseaux  » prévu
aux articles L. 33-7 et D. 98-6-3 du code des postes et des communications électroniques
(CPCE) prévoit ainsi que les opérateurs doivent communiquer
les informations sollicitées par les collectivités dans un délai
de deux mois et dans un format permettant leur exploitation efficace par ces
dernières, sous forme de données numériques vectorielles
géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes
d’informations géographiques (DNVG SIG).
Fin septembre 2014, la formation de l’ARCEP en charge des étapes d’instruction
et de poursuite (1), dite formation  » RDPI « , a ouvert deux procédures
de sanction à l’égard des opérateurs NC Numericable et
Orange pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations
résultant de ce dispositif.
L’instruction menée dans le cadre de la procédure ouverte à
l’égard de NC Numericable a permis de mettre en évidence que cet
opérateur ne disposait pas de l’ensemble des informations portant sur
les infrastructures d’accueil et équipements passifs nécessaires
pour lui permettre de répondre aux demandes des collectivités
selon le format prescrit et, d’autre part, qu’il avait méconnu l’obligation
de répondre à ces demandes dans le délai de deux mois prévu
par le cadre règlementaire.
Concernant Orange, l’instruction a mis en lumière que cet opérateur
ne détenait pas l’ensemble des informations relatives aux infrastructures
d’accueil sous forme de DNVG SIG. L’Autorité a néanmoins relevé
que cet opérateur avait mis en œuvre, depuis 2009, un plan d’action
spécifique en vue de vectoriser ces informations et ainsi de se conformer
à ses obligations. Par ailleurs, des priorités dans ces opérations
de vectorisation ont été définies dans le cadre du Plan
France Très Haut Débit et ont fait notamment l’objet d’un examen
par le Comité de concertation France Très Haut Débit.
Au regard de ces éléments, la formation RDPI a décidé,
le 27 mai 2015, de mettre en demeure la société NC Numericable
:

D’une part, de disposer de l’intégralité des informations
relatives à ses infrastructures et réseaux sous forme de DNVG
SIG d’ici le 29 février 2016, et d’en justifier. Afin de contrôler
de manière régulière l’avancement des opérations
nécessaires au respect de cette obligation, deux échéances
intermédiaires sont en outre prévues ;

D’autre part, de répondre aux demandes dans un délai de deux
mois suivant leur réception en fournissant, à compter du 29
février 2016, les informations demandées au format prescrit,
et d’en justifier.

La formation RDPI de l’Autorité a également décidé,
le 27 mai 2015, de rendre juridiquement contraignants les engagements déjà
pris par la société Orange dans le cadre du Plan France Très
Haut Débit. Orange devra donc, d’une part, disposer des informations
relatives à ses infrastructures d’accueil sous forme de DNVG SIG d’ici
le 30 juin 2015 pour 16 départements et d’ici le 31 décembre 2015
pour les départements restants, conformément aux échéances
prévues par le calendrier de vectorisation défini par Orange dans
le cadre du Plan France Très haut débit en 2014 et, d’autre part,
justifier auprès de la formation RDPI du respect de ces échéances.
Si les deux opérateurs ne se conforment pas, dans les délais
prescrits, à ces décisions les concernant, la formation RDPI pourra
engager des poursuites à leur encontre et transmettre le dossier à
la formation restreinte de l’Autorité, compétente pour prononcer,
le cas échéant, l’une des sanctions prévues à l’article
L. 36-11 du CPCE, parmi lesquelles figure notamment la sanction pécuniaire.
Les décisions, expurgées, le cas échéant, des éléments
protégés par le secret des affaires, seront publiées ultérieurement.

________________________________________
(1) Conformément à ces textes, le collège de l’Autorité
comporte trois formations. La formation plénière rassemble les
7 membres du collège. Les étapes d’instruction et de poursuite
(ouverture d’une procédure d’instruction préalable, mise en demeure
et notification des griefs) relèvent d’une formation spécialisée,
dite de règlement des différends, de poursuite et d’instruction
(RDPI), composée de 4 des 7 membres du collège, dont le président.
L’étape de jugement relève d’une formation, dite restreinte, composée
des 3 autres membres du collège, chargée de prononcer, le cas
échéant, une sanction.

Un nouvel indicateur pour suivre l’évolution des prix des services fixes. Déjà mis en place depuis plusieurs années dans le secteur des…

Paris, le 28 mai 2015
ABONNEMENTS : fin mars 2015, 3,6 millions d’abonnements internet sont à
très haut débit (+60% en un an) dont plus d’un million via les
offres en fibre optique de bout en bout (FttH), soit +63% en un an. Le nombre
d’abonnements FttH dépasse pour la première fois le million.

Au cours du premier trimestre 2015, le nombre d’abonnements au très
haut débit (débit maximum descendant supérieur ou
égal à 30 Mbit/s) a progressé de 445 000 pour atteindre
3,6 millions, soit 1,3 million d’abonnements supplémentaires en un
an (+60%). Au sein de ce total, le nombre d’abonnements à très
haut débit dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbit/s
s’est accru de 785 000 en un an pour atteindre 1,560 million (+101%). Ces
abonnements incluent les accès en VDSL2 bénéficiant effectivement
d’un débit supérieur ou égal à 30 Mbit/s, technologie
utilisée par les opérateurs depuis le 1er octobre 2013 et dont
l’accès aux lignes en distribution indirecte a été ouvert
le 27 octobre 2014. Le nombre d’abonnements en fibre optique de bout en bout
(1,040 million fin mars 2015) a augmenté de 63% en un an, soit +400
000 abonnements.
Le nombre d’abonnements au haut débit, c’est-à-dire
ceux dont le débit maximum descendant est inférieur à
30 Mbit/s, représente encore 86% du nombre total d’abonnements à
haut et très haut débit. Il est cependant en recul depuis deux
trimestres consécutifs
(-245 000 abonnements en un trimestre au premier trimestre 2015) et s’élève
à 22,6 millions en fin de trimestre.
Au total, le nombre d’abonnements au haut et très haut débit
fixes atteint 26,2 millions à la fin du premier trimestre 2015, en
croissance de 200 000 en un trimestre et de 940 000 en un an (+3,7%).
Fin mars 2015, le taux d’abonnement (1) au très haut débit
atteint 26%, soit une progression de 3 points en un trimestre et de 7 points
en un an.

DEPLOIEMENTS : fin mars 2015, 13,5 millions de logements (+ 18 % en un an)
étaient éligibles au très haut débit, dont 4,4 millions
via des offres FttH (+ 39% en un an).

Les opérateurs ont réalisé des investissements importants
ces dernières années. Ils permettent de proposer des offres
diversifiées sur une part croissante du territoire. Ainsi, à
la fin du 1er trimestre 2015, les opérateurs alternatifs dégroupaient
8 968 NRA (plus de 1 100 en un an) de la boucle locale de cuivre, desservant
91,6 % (1,8 point en un an) des lignes existantes. Sur ce total de lignes
dégroupables, 12,4 millions d’accès étaient effectivement
dégroupés, soit une hausse de 531 000 lignes en un an (+ 4,5
%). Par ailleurs, l’ensemble des accès (dégroupage et  »
bitstream « ) loués aux opérateurs par Orange s’élève
à 13,5 millions.
La modernisation des réseaux en câble coaxial se poursuit.
Ainsi, à la fin du 1er trimestre 2015, environ 8,7 millions de logements
sont éligibles à des offres très haut débit en
fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA et HFC) dont
le débit est supérieur ou égal à 30 Mbits/s. Parmi
ces logements, 6,2 millions disposent d’un débit supérieur ou
égal à 100 Mbits/s (+ 16% en un an). Au sein du parc câblé
total, 3,6 millions de logements éligibles sont situés en dehors
des zones très denses.

Les opérateurs accélèrent le déploiement de
leurs réseaux FttH. Au 31 mars 2015, 4,4 millions de logements étaient
éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 39% en un an. Après
un record de croissance le trimestre précédent, le rythme de
déploiement est resté soutenu au 1er trimestre 2015 avec 302
000 logements éligibles supplémentaires, soit une progression
de +8 % en un trimestre. Dans 2,7 millions de logements, soit environ 62%
des logements éligibles au FttH (+ 62% en un an), au moins deux opérateurs
sont en mesure de commercialiser des offres à très haut débit
en fibre optique grâce aux mécanismes de mutualisation prévus
par le cadre réglementaire. Par ailleurs, parmi ces 4,4 millions de
logements, 1,4 millions sont situés en dehors des zones très
denses et 669 000 sont éligibles via des réseaux d’initiative
publique. Comme aux deux trimestres précédents, les déploiements
FttH en zones moins denses (+ 185 000) ont été plus importants
qu’en zones très denses (+ 117 000).
Par ailleurs, le VDSL2 est ouvert sur l’ensemble des lignes de la boucle
locale de cuivre depuis le 27 octobre 2014. Parmi les lignes couvertes par
cette technologie, l’ARCEP comptabilise aujourd’hui plus de 5 millions de
lignes éligibles au très haut débit (débit supérieur
ou égal à 30 Mbits/s), soit un gain d’environ 130 000 lignes
en un trimestre. Fin mars 2015, environ 9 600 NRA sont équipés
en VDSL2 par au moins un opérateur, ce qui représente un taux
de couverture d’environ 93 % des lignes du territoire.
Au total (2), à la fin du 1er trimestre 2015, 13,5 millions de logements
étaient ainsi éligibles à des services à très
haut débit, dont 8,1 millions (60%) en-dehors des zones très
denses.
Un fichier d’open data est disponible sur le site de l’ARCEP, permettant
de suivre sur longue période une série d’indicateurs publiés
dans le cadre de cet observatoire.

_________________
(1) Le taux d’abonnement est calculé comme le ratio du nombre de logements
abonnés sur le nombre de logements éligibles pour une technologie
donnée.
(2) Certains logements pouvant bénéficier de plusieurs accès
au très haut débit, par un réseau câblé modernisé,
par un réseau FttH ou par le réseau de cuivre pour le VDSL2.

Paris, le 27 mai 2015

• L’ARCEP met à jour son observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles

En juillet dernier, l’ARCEP a mis en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles, présentant notamment les taux et cartes de couverture des opérateurs. Cet observatoire a pour objectif de rendre visibles les différences de couverture et de qualité qui existent entre les opérateurs mobiles, afin d’aider les utilisateurs à faire leurs choix parmi les offres mobiles du marché. Si le contenu et le prix des offres est facilement observable par les utilisateurs, la couverture et la qualité de service des opérateurs mobiles est en effet plus complexe à saisir.L’objectif poursuivi est, in fine, d’inciter les opérateurs à investir dans des réseaux compétitifs et à les étendre sur l’ensemble du territoire. Cet observatoire se base sur des enquêtes menées sur le terrain, qui permettent de publier des informations fiables, et notamment de contrôler les cartes de couverture qui sont publiées par les opérateurs mobiles. En cas de données erronées, les opérateurs sont amenés à corriger leur carte, ce qui avait notamment été le cas lors de la dernière vérification en juillet 2014. Une nouvelle enquête, menée au premier trimestre 2015 et comprenant plus de deux millions de mesures, a permis de vérifier les cartes 3G et 4G des opérateurs.

• Orange et Bouygues Telecom ont la couverture 4G la plus étendue

Orange et Bouygues Telecom, qui étaient déjà en tête en juillet 2014, conservent une avance significative en matière de couverture 4G. De son côté, la couverture 4G offerte aux clients de SFR a nettement augmenté, passant de 30 à 53% de population couverte entre juillet et décembre 2014. Cette augmentation est en partie le reflet de l’itinérance que SFR offre à ses clients sur une partie du réseau 4G de Bouygues Telecom, mise en service, pour l’essentiel, en novembre 2014. Free Mobile a la couverture 4G la moins étendue.

• 70% du territoire et 20 % de la population restent à couvrir

Les déploiements 4G à réaliser restent néanmoins importants, puisque près de 70% du territoire n’est pas encore couvert, et qu’environ 20% de la population n’a pas accès à la 4G, par quelque opérateur que ce soit.L’ARCEP rappelle que Bouygues Telecom, SFR et Orange ont l’obligation, conformément à leurs autorisations, de couvrir d’ici 18 mois (janvier 2017) 40% de la population des zones « peu denses » (1). Elle sera particulièrement attentive au respect de ces obligations.

• L’ARCEP travaille par ailleurs à des évolutions des cartes de couverture

Les cartes de couverture publiées par les opérateurs et utilisées par l’ARCEP pour réaliser son observatoire représentent la disponibilité d’un service de base, correspondant à la possibilité de passer des appels téléphoniques ou de télécharger des petits fichiers à l’extérieur des bâtiments, en position statique.A ce stade, ces cartes ne permettent toutefois pas de représenter toute la diversité du ressenti des utilisateurs, qui utilisent souvent leurs services dans des conditions moins idéales(en voiture, à l’intérieur des bâtiments, dans les trains, etc.) et attendent un niveau de qualité élevé (conversations de qualité parfaite, débits élevés, etc.).L’ARCEP souhaite donc compléter les obligations des opérateurs mobiles afin que des cartes enrichies et fiables puissent être accessibles aux utilisateurs, ce qui nécessiterait des évolutions des textes en vigueur.(1) Il s’agit d’une zone représentant 63% du territoire et 18% de la population, sur laquelle des obligations spécifiques ont été prévues lors de l’attribution de la bande 800 MHz. Free Mobile, qui n’a pas de fréquences dans cette bande, n’est pas soumis à cette obligation.

Paris, le 22 mai 2015
Le comité d’experts cuivre, comité indépendant regroupant
différents opérateurs, dont Orange, propriétaire du réseau
de cuivre et des équipementiers, a rendu par consensus le 5 mai un avis
favorable permettant l’injection du VDSL2 depuis en aval du point de concentration
dans la boucle locale de cuivre. Cet avis pose un premier jalon vers l’introduction
effective du FttDP (fiber to the distribution point) dans les déploiements
des opérateurs.
Un périmètre d’étude limité aux immeubles à
ce stade
L’avis du comité d’experts est l’aboutissement d’une procédure
d’instruction approfondie, lancée en 2013, dont l’objectif était
de permettre l’utilisation du VDSL2 dans une configuration où les opérateurs
pourraient déployer des équipements actifs au sein d’immeubles
et en aval du point de concentration du réseau cuivre sans perturber
les technologies xDSL existantes injectées depuis le NRA.
De nombreux acteurs ont contribué aux différentes étapes
de ces travaux d’instruction (simulations théoriques, tests en laboratoire
et tests sur des lignes réelles) qui ont permis au comité d’experts
de définir un compromis technique afin de disposer des meilleurs débits
dans un contexte de cohabitation accrue avec les autres technologies xDSL.
Une première étape vers l’introduction effective de la fibre
 » jusqu’au palier  » (FttDP) en France
Le FttDP est une architecture de réseaux à très haut débit
consistant à déployer de la fibre optique jusqu’à un point
très proche du logement de l’abonné, mais elle se distingue du
FttH (fiber to the home) par la réutilisation du câblage existant
(ligne de cuivre) sur les derniers mètres pour raccorder le logement
à la fibre optique. Un boitier de conversion (appelé DPU (1))
raccorde la fibre au segment métallique terminal de la paire de cuivre.
Ce boîtier est alimenté en énergie par le réseau
électrique de l’abonné via ce segment métallique.
Consciente que cette architecture soulevait des questions, l’ARCEP avait souhaité,
dans une démarche prospective, et à la demande de plusieurs opérateurs,
réunir en 2013 les représentants des opérateurs, des associations
des collectivités territoriales et des services de l’État concernés
au sein d’un groupe de travail dédié (2). Il était notamment
ressorti de ces échanges que la réflexion sur le FttDP devait
passer par une phase d’expérimentation en situation réelle préalablement
à tout déploiement à une échelle industrielle afin
tout d’abord de tester les aspects techniques du FttDP et d’étudier les
questions posées par sa mise en œuvre opérationnelle. Ce
groupe de travail avait également permis de dégager un consensus
sur l’articulation entre FttDP et FttH : les acteurs du marché envisagent
le recours au FttDP dans le cadre du déploiement en cours de réseaux
en fibre jusqu’à l’abonné, afin de remédier à des
difficultés ponctuelles et transitoires de réalisation du raccordement
final en fibre optique, plutôt que dans la perspective d’une modernisation
à grande échelle de la boucle locale de cuivre. Le FttDP pourrait
être ainsi un moyen d’améliorer le taux de remplissage des réseaux
FttH, en offrant une plus grande diversité de solutions pour réaliser
le raccordement final.
Les travaux du comité d’experts permettent aujourd’hui de mieux apprécier
les modalités techniques de mise en œuvre du FttDP en immeuble et
d’aborder les questions relatives à sa mise en œuvre opérationnelle.
Dans cette perspective, l’ARCEP a engagé des échanges avec les
opérateurs afin d’aborder ces sujets préalablement à tout
déploiement massif. Ces travaux pourraient mener à la mise en
place d’une expérimentation de déploiement du FttDP au cours des
prochains mois.
_________________
(1) Distribution Point Unit (désigne l’équipement actif utilisé
en aval du point de concentration)

(2) http://www.arcep/uploads/tx_gspublication/consult-synth-echanges-groupe-travail-FttDP-fev2014.pdf

Paris, le 22 mai 2015
L’ARCEP a soumis à une seconde consultation publique, du 10 décembre
2014 au 20 janvier 2015, son projet de décision sur les processus opérationnels
de l’accès aux réseaux de communications électroniques
à très haut débit en fibre optique. L’Autorité a
reçu sept réponses lors de cette seconde consultation publique.
Parallèlement, le projet avait été transmis à l’Autorité
de la concurrence qui a rendu un avis sur le projet.
Prenant en compte ces contributions et l’avis de l’Autorité de la concurrence,
l’Autorité a procédé à quelques ajustements sur
ce projet de décision.
L’Autorité notifie aujourd’hui ce projet de décision modifié
à la Commission européenne et aux autorités compétentes
des autres Etats membres. Puis, s’agissant d’une décision  » symétrique
« , s’appliquant à tous les acteurs concernés par le déploiement
de la fibre, l’Autorité transmettra sa décision pour homologation
au ministre chargé des communications électroniques, avant sa
publication et son entrée en vigueur.
Un enjeu d’harmonisation nationale pour le succès commercial de la
fibre sur l’ensemble du territoire
Le déploiement de la fibre s’est fortement accéléré
ces derniers trimestres (+37% de locaux éligibles en un an, soit 4 064
000 au 31 décembre 2014). Ce sont, au total, plusieurs dizaines de millions
de locaux qui seront accessibles, à un rythme annuel qui est aujourd’hui
proche d’un million et qui doit encore augmenter.

Le succès de la fibre dépendra de la capacité des fournisseurs
d’accès à internet à commercialiser des offres homogènes
sur le territoire national. Or, à la différence de la boucle locale
de cuivre, le déploiement de la fibre repose sur l’intervention d’une
grande diversité d’opérateurs, privés ou publics. Il est
donc essentiel d’homogénéiser les conditions d’accès aux
réseaux fibre pour permettre l’industrialisation du marché.

Paris, le 13 mai 2015
Contexte
L’ARCEP publie aujourd’hui son deuxième observatoire de la qualité
du service fixe d’accès à l’internet en France métropolitaine,
portant sur le 2ème semestre 2014. Encore en phase de test, il complète
les observatoires, déjà publiés régulièrement,
portant sur la qualité des services d’accès au réseau fixe
et de téléphonie fixe, d’une part, et sur la qualité et
la couverture des services mobiles, d’autre part.
Ce nouvel observatoire a été instauré par la décision
no 2013-0004 de l’ARCEP (janvier 2013) dans le but d’améliorer l’information
des internautes et de donner à l’Autorité les moyens d’assurer
la mission, prévue par la loi, de supervision du niveau général
de qualité du service d’accès à l’internet. Ces mesures
concernent les cinq plus gros opérateurs et les trois technologies principales
d’accès à l’internet fixe grand public en France métropolitaine
: xDSL (1) (ADSL2+ et VDSL2), fibre optique avec terminaison coaxiale (câble)
et fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH (2)).
Compte tenu du recul limité et des risques d’erreurs inhérents
au lancement de tout dispositif de ce type, l’ARCEP invite le lecteur à
la prudence quant à l’interprétation des données publiées
dans ce rapport de synthèse. Toute diffusion, réutilisation ou
référence aux données publiées doit être accompagnée
des précisions et mises en garde méthodologiques figurant dans
le présent rapport.
L’ARCEP lance par ailleurs une phase d’évaluation et d’enrichissement du dispositif
de mesure et du format de publication ; elle pourrait notamment réexaminer
à cette occasion les modalités d’exploitation des données
obtenues directement auprès des utilisateurs finals sur la qualité
de leur connexion individuelle (principe de crowdsourcing).
L’outil de mesure
L’outil de mesure repose sur des lignes dédiées aux tests, dans
un environnement technique et des conditions permettant d’assurer la comparabilité
entre les opérateurs et de refléter la diversité des conditions
techniques d’accès au réseau.
Un comité technique animé par l’ARCEP, auquel participent les
opérateurs concernés, les représentants d’associations
de consommateurs et des experts indépendants, a élaboré
les spécifications techniques du protocole de mesure. Ce comité
continue à se réunir régulièrement afin d’améliorer
et d’enrichir le dispositif.

4 indicateurs techniques et 3 indicateurs d’usages sont mesurés, soit
7 indicateurs au total.

Comme lors de la première publication, seuls les indicateurs d’usages
sont publiés in extenso. En effet, les travaux sur la méthodologie
de mesure des indicateurs techniques se sont poursuivis lors du deuxième
cycle de mesure, permettant de stabiliser le protocole au cours de la période
de mesure. Des résultats agrégés (tous opérateurs
confondus) sont fournis à titre indicatif pour ces indicateurs. Ils permettent
d’illustrer les écarts de performance entre les différentes catégories
d’accès.
Principaux résultats
Ce communiqué reprend, sous forme agrégée, quatre des
six indicateurs publiés ce semestre. L’ensemble des autres résultats
sur mires lointaines, pour les deux indicateurs restants, … sont présentés
dans le rapport et fournis séparément dans un format réutilisable.
Le rapport contient également des précisions méthodologiques
et des explications pour faciliter l’interprétation des résultats.

Le rapport et les données associées sont disponibles en téléchargement
sur le site de l’ARCEP et sur la plateforme data.gouv.
Chaque graphique ci-dessous représente la moyenne des performances de
chaque catégorie d’accès sur l’ensemble des lignes testées.
Navigation web heures chargées

Débit descendant heures chargées, depuis les mires
proches

Débit montant heures chargées, vers les mires proches

_______________________
(1)  » Digital Subscriber Line « .
(2)  » Fiber to the home « .
(3) Les mesures de l’indicateur  » perte de paquets  » ont été
significativement dégradées par une défaillance du dispositif
de mesure qui a affecté une large partie de la période de mesure
: elles doivent faire l’objet de travaux complémentaires d’analyse. L’Autorité
a donc fait le choix de ne pas publier cet indicateur dans le cadre du présent
rapport.