Le Gouvernement vient de délivrer un nouvel agrément à l'éco-organisme EcoFolio pour la période 2013-2016. Il lui fixe l'objectif ambitieux d'atteindre un taux de recyclage de 60% à l'horizon 2018. Un bonus sera attribué aux metteurs sur le marché qui veilleront à l'incorporation d'au moins 50% de fibres recyclées dans les nouveaux papiers mis sur le marché.
La filière de gestion des déchets de papiers est basée sur le principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP)
Principe selon lequel les personnes « donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers » doivent contribuer à la gestion des déchets issus de ces imprimés. Ils s'acquittent généralement de leur obligation en adhérant à un « éco-organisme », structure collective à but non lucratif mise en place par les producteurs et agréée par l'État.
Pour la filière des papiers graphiques (terme désignant les imprimés papiers et les papiers à usage graphique transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés), l'éco-organisme EcoFolio a demandé le renouvellement de son agrément.
Après concertation avec les différents acteurs de la filière , le gouvernement lui a délivré un nouvel agrément pour la période 2013-2016 par arrêté ministériel du 27/02/2013, publié ce jour au Journal Officiel.
Ce nouvel agrément a permis de définir des conditions renforcées de recyclage des déchets de papiers pour les années à venir :
- Un nouveau barème de soutien aux collectivités territoriales a été mis en place, qui permettra de favoriser le recyclage : dès 2013, Éco-Folio versera aux collectivités 15 euros de plus par tonne de déchets de papier recyclé, passant de 65 euros à 80 euros par tonne.
- Ce nouveau barème doit permettre de contribuer à l'atteinte d'un taux plus élevé de recyclage : il s'agit de passer de 47 % de recyclage aujourd'hui à 60 % à l'horizon 2018.
- Les contributions des metteurs sur le marché seront désormais modulées en fonction de critères environnementaux : ceux qui veilleront à incorporer au moins 50% de fibres issues de papiers recyclés dans les nouveaux papiers qu'ils mettront sur le marché paieront une contribution diminuée de 10%. Ce dispositif permettra à la filière de contribuer pleinement à une logique d'économie circulaire.
Ainsi, en participant à la valorisation de leurs produits, les émetteurs participent à garantir la pérennité du média papier et contribue à la sauvegarde de l'environnement.
Le saviez-vous ?
La progression vers plus de recyclage entraîne des bénéfices environnementaux majeurs comme la préservation et la gestion des ressources naturelles (eau et forêts). Les fibres de papiers peuvent être recyclées plusieurs fois. 390 000 tonnes d'émissions de CO2 sont évitées chaque année, soit l'équivalent des émissions annuelles de plus de 200 000 voituresEnfin, le développement du recyclage des papiers consolide une activité économique et sociale majeure, créatrice d'emplois pérennes et non délocalisables.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
