Écofolio : déclaration du papier distribué en 2013, avant le 28 février 2014

Tout donneur d'ordre qui émet plus de 5 tonnes d'imprimés papiers et tout metteur sur le marché (fabricant ou importateur) de papier à copier est redevable de la contribution Écofolio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers).
Les entreprises doivent déclarer avant le 28 février 2014 auprès de l'organisme agréé Écofolio le tonnage de papier distribué ou mis sur le marché en 2013.
Cette contribution de 50 € hors taxe par tonne émise en 2013, qui doit (...)

Relais de brève

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Author: Redaction