La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de procéder à une synthèse des différents rapports d'activité 2008 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Dans ce rapport intitulé "MDPH, an III, la vigilance", figurent entre autres des données sur les différents volets de la prestation de compensation du handicap.
Il révèle notamment qu'en 2008 :
- les aides versées au titre de "l'aménagement du logement" représentaient 8.9 % du total des dossiers et 27.2 % du total des montants versés
- l'aide moyenne pour l'aménagement du logement était de 3 438 €
- les prestations de compensation versées pour l'aménagement du véhicule représentaient 4.1 % des dossiers et 9.6 % du total des montants versés
- l'aide moyenne pour l'aménagement du véhicule était de 2 639 €
| Année | 1er semestre 2007 | 2ème semestre 2007 | 1er semestre 2008 | 2ème semestre 2008 | 1er semestre 2009 |
| Aménagement du logement | 9.1 % | 9.8 % | 9.2 % | 8.6 % | 8.0 % |
| Aménagement du véhicule | 5.0 % | 4.7 % | 4.3 % | 3.8 % | 3.4 % |
| Année | 1er semestre 2007 | 2ème semestre 2007 | 1er semestre 2008 | 2ème semestre 2008 | 1er semestre 2009 |
| Aménagement du logement | 23.6 % | 33.8 % | 28.2 % | 26.1 % | 25.1 % |
| Aménagement du véhicule | 10.1 % | 11.2 % | 9.8 % | 9.4 % | 7.7 % |
| Année | 2006 | 2007 | 2008 | 1er semestre 2009 |
| Aménagement du logement | 3 808 € | 3 485 € | 3 438 € | 3 467 € |
| Aménagement du véhicule | 2 248 € | 2 597 € | 2 639 € | 2 440 € |
La prestation de compensation du handicap est l'une des mesures budgétaires et fiscales utilisée par l'Etat pour faciliter l'adaptation des logements existants. Les autres mesures sont notamment :
- la déduction du coût des travaux d'adaptation de la taxe foncière sur le bâti payée par les bailleurs sociaux
- les subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah)
- la TVA réduite sur les ascenseurs et les équipements spéciaux pour personnes handicapées
- le crédit d'impôts de 25 % sur les équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées
Pour aller plus loin, consulter la rubrique "Mesures financières" portant sur le logement.
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
