Le titre III du projet de loi transition énergétique pour la croissance verte est consacré au secteur des transports. Il a pour objectif de développer les transports propres pour améliorer la qualité de l'air, de protéger la santé des Français et de baisser la facture énergétique du pays. Il est actuellement en discussion au Sénat.
Le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 27 % des émissions totales en 2011. Il contribue également largement à la pollution de l'air puisqu'il représente près de 15 % des émissions nationales de particules et 56 % des émissions d'oxydes d'azote.
Objectifs du titre 3 :
- accélérer la mutation du parc automobile français vers des véhicules propres.
- renforcer les moyens de lutter contre la pollution de l'air
- réduire notre dépendance au pétrole et au gaz.
Les actions phares du titre 3 :
- Favoriser le déploiement des véhicules propres dans les parcs automobiles gérés par les opérateurs publics. L'Etat et ses établissements publics devront respecter une part minimale de 50 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte. Les collectivités locales s'engagent de leur conté à hauteur de 20 %.
- Renouveler les flottes automobiles des loueurs de véhicules et de taxis, qui devront acheter au moins 10 % de véhicules propres à partir de 2020.
- Encourager les véhicules sobres et peu polluants en leur permettant de bénéficier de conditions de circulations et de stationnement privilégiées.
Des territoires déjà engagés dans la transition énergétique :
Appel à projet « Transports collectifs et mobilité durable » : les lauréats de l'appel à projets.
Ségolène Royal a annoncé, le 18 décembre dernier, le résultat de l'appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». Une centaine de projets sont subventionnés pour un montant de 450 millions d'euros. En savoir plus
Les aides disponibles
Jusqu'à 10 000 € de primes pour la conversion des vieux véhicules diesel en véhicules propres
A partir du 1er avril 2014, une prime exceptionnelle sera attribuée aux particuliers pour le remplacement des vieux véhicules diesel les plus polluants (de plus de 13 ans) par des véhicules propres.
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet aux particuliers d'obtenir le remboursement de 30 % des montants engagés pour les travaux d'installation de bornes de recharge au domicile des particuliers.
Ces prêts permettent de financer un projet public contribuant à la transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments, développement des transports propres, de l'économie circulaire et des énergies renouvelables).
☛ Lire la suite sur le site du Ministère du Développement Durable, peut-être non effacé ...
