La loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A prévoit que le Gouvernement transmette au Parlement deux rapports, qui viennent de lui être remis :
- le premier rapport, relatif aux perturbateurs endocriniens, vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation, dans l'environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l'organisme humain et à étudier l'opportunité d'interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité. Ce rapport, qui dresse un large état des lieux de l'expertise publique sur les perturbateurs endocriniens, peut être consulté ici.
- le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Ce rapport, consultable ici, met en évidence la forte mobilisation de l'industrie pour la substitution du bisphénol A et présente l'avancement des démarches en fonction des usages de cette substance.
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