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On peut être à la fois conducteur de taxi et de VTC

mercredi 20 janvier 2016 - 0:00

Le 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 3121-10 du code des transports prévoyant que « l'exercice de l'activité de conducteur de taxi est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ».

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