Lourdes condamnations dans la fraude à la TVA sur le marché carbone

Les cinq prévenus de l’affaire Nathanaël, du nom de la société qui a escroqué 43 millions d’euros à l’Etat français sur le marché carbone, ont été condamnés le 11 janvier à de lourdes peines par le Tribunal correctionnel de Paris. Une manière de faire un exemple pour cette fraude d’un nouveau genre qui a profité de la naissance du marché carbone européen.

Author: Redaction