Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et Alain Vidalies, Secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont présenté jeudi 18 décembre 2014 les résultats de l'appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». Une centaine de projets sont subventionnés pour un montant de 450 millions d'euros.
Les grands chiffres
L'État confirme l'engagement de 450 millions d'euros sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Les projets retenus représentent 5,2 milliards d'investissements publics.
110 M€ de subventions sont fléchés sur les projets contribuant à l'amélioration de la
desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
99 projets d'infrastructures de transport public et de mobilité durable seront soutenus.
Ces projets sont portés par 70 autorités organisatrices de transport dans l'Hexagone et dans les outre-mer.
Les subventions représentent au moins 10 % du montant des dépenses éligibles.
- L'aide de l'État s'élève en moyenne à 16% du montant des dépenses éligibles.
- 15 projets bénéficient d'un soutien égal ou supérieur à 20% du montant des dépenses éligibles.
- 21 projets ont été écartés en raison de leur abandon, de leur non-conformité au cahier des charges ou de leur insuffisance technique.
Le profil des projets sélectionnés
L'État a souhaité soutenir des projets adaptés aux contextes locaux. Leur ampleur est donc
très variable : le montant des investissements soutenus à travers les projets est ainsi compris entre 110 000 euros et 420 millions d'euros.
L'aide bénéficie à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100 000 habitants. Pour certaines d'entre elles, il s'agit de la construction de leur premier TCSP soit ex nihilo, soit par requalification de lignes existantes.
Une grande variété de modes de transport a été proposée, du métro jusqu'au vélo. Les bus à haut niveau de service (BHNS) sont prépondérants avec une cinquantaine de projets. Leur succès se confirme par leurs capacités d'adaptation aux contextes et aux tailles d'agglomération les plus différents.
Dans l'ensemble des projets, 30 M€ d'investissements concourent à l'intégration du vélo dans les transports au quotidien.
Les 17 projets de mobilité durable retenus ont cherché, notamment, à promouvoir une information de l'usager plus intégrée et à améliorer l'intermodalité. Une attention particulière a été portée aux projets favorisant l'usage du vélo.
Ces projets concernent :
|
Les conditions d'obtention de l'aide
Les projets retenus devront satisfaire les conditions du cahier des charges, sous réserve d'un ajustement de la date de démarrage des travaux.
Pour tenir compte du décalage de l'annonce des résultats, les travaux devront avoir été engagés avant le 31 décembre 2017 (et non plus le 31 décembre 2016).
Par démarrage des travaux, il est entendu que 25 % du montant total de chaque projet devront avoir été juridiquement engagés.
Les montants d'aide annoncés se basent sur des données et/ou des prévisions susceptibles d'évoluer en fonction de l'avancement des projets. Les montants définitifs des subventions ne pourront être confirmés qu'au vu d'éléments stabilisés, sans pour autant que le montant d'aide annoncé ne puisse être revu à la hausse.
Une convention de financement devra être élaborée conjointement entre l'autorité organisatrice des transports et la DREAL/DEAL dont il ressort.
|
Une aide renforcée au titre de la politique de la ville Parmi les 99 projets retenus, 57 bénéficient d'une aide renforcée au titre de la politique de la ville. L'ensemble des bonifications au titre de la politique de la ville (110 M€) représente un quart de l'enveloppe globale. |
