Les recours Leclerc et Casino en Conseil d’Etat contre l’Autorité de la concurrence rejetés

Les deux décisions du Conseil d’Etat viennent de tomber en même temps. Le recours déposé par Le clerc concernant un avis de l’Autorité de la concurrence sur les contrats d’affiliation a été rejeté, de même que celui sur la position dominante de Casino sur Paris. Le Conseil d’Etat affirme que le gendarme de la concurrence est fondé à émettre de tels avis, y compris par la voie de l’auto-saisine, puisque celle-ci est inscrite dans la LME.

 

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Author: Redaction