Les mauvaises surprises de la nouvelle définition des surfaces de vente pour la CDAC

Bercy a publié une information (Circulaire du 15 novembre 2023) sur le nouveau calcul des CDAC, incluant de façon jurisprudentielle (à l'inverse de la précédente jurisprudence), les sas d'entrée et les zones arrière-caisses dans le calcul des CDAC des sites en mono-commerce. Explications.
Relais de brèves

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Author: Redaction

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