Cinq parlementaires en charge d’alimenter les réflexions du gouvernement sur le futur projet de loi de simplification ont remis leur rapport jeudi 15 février. A la clé, des mesures peu ou prou approuvées par Bercy qui pourraient donc faire l’objet d’une loi avant l’été ou passer par la voie réglementaire. Après un […] Lire l'article