Les assesseurs près les tribunaux pour enfants sont des citoyens volontaires, désignés par arrêté du garde des Sceaux pour une durée de quatre ans. Ils participent au fonctionnement de la justice des mineurs en intégrant la composition des tribunaux pour enfants.
Choisis en raison de leurs compétences et de l'intérêt qu'ils portent aux questions de l'enfance, les assesseurs exercent une responsabilité importante. Ils contribuent, en effet, aux côtés des magistrats professionnels, à l'acte de juger. Ce rôle requiert une bonne connaissance de l'organisation de la justice des mineurs mais aussi des principes et des textes régissant son fonctionnement. Le Guide des assesseurs est pour cela un document de référence.
A noter que le guide comprend des fiches annexes exposant de manière synthétique les principales notions applicables à la justice des mineurs.
3 QUESTIONS A...Jean-Pierre Roques, Président de la Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux Pour enfants (FNAPTE)
1/ Quel est le rôle des assesseurs près les tribunaux pour enfants ?Les assesseurs sont des citoyens sans formation juridique particulière. Ils jugent, aux côtés du juge des enfants, les mineurs ayant commis des infractions renvoyées devant le tribunal pour enfants. Ce dernier est, en effet, composé d’un juge professionnel et de deux assesseurs. Chaque assesseur a un pouvoir de décision égal à celui du juge des enfants puisque les décisions rendues au tribunal pour enfants sont prises à la majorité des voix. Avant d’entrer en fonction, les assesseurs titulaires et suppléants prêtent serment devant le tribunal de grande instance. En France, il y a environ 1 900 assesseurs en exercice dans les tribunaux pour enfants. 2/ En quoi consiste l’action de la FNAPTE ?La Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants (FNAPTE) a été créée en 1992 par le regroupement des associations d’assesseurs de Bordeaux, Nice et Paris. Ses missions, très diverses, visent à :
3/ Qu'attendez-vous du Guide des assesseurs ?Fruit d’une collaboration efficace entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), ce guide est un outil indispensable auquel chaque assesseur peut se référer. Il s’agit, à la fois, d’un document d'accueil pour les assesseurs nouvellement nommés et d’un document support à l'exercice de la fonction. Il favorise une compréhension rapide du fonctionnement et de la spécificité de la justice des mineurs, renforçant l’efficacité des formations complémentaires proposées aux assesseurs par les tribunaux pour enfants, l’ENM et l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
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