Le Sénat qui se penche actuellement sur le projet de loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal a voté dans la nuit du 16 au 17 février l’article punissant de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende le délit obsolescence programmée
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Le Sénat qui se penche actuellement sur le projet de loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal a voté dans la nuit du 16 au 17 février l’article punissant de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende le délit obsolescence programmée
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