Le BEREC publie des lignes directrices sur la neutralité de l’internet

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais) publie ce jour des lignes directrices pour la mise en œuvre, par les autorités de régulation nationales (ARN), des nouvelles règles sur la neutralité de l’internet. Le mandat du BEREC de produire ces lignes directrices émane du règlement européen sur le marché unique des télécommunications, établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (1). Les lignes directrices constituent des recommandations dont les ARN doivent tenir compte lors de la mise en œuvre des règles et de l’évaluation de cas concrets.

Après avoir consulté les acteurs européens en décembre 2015, puis organisé un atelier associant des experts issu des milieux universitaire, juridique et technique en février 2016, le BEREC a lancé une consultation de six semaines sur un projet de lignes directrices, qui s’est clôturée le 18 juillet dernier à 14h00 (HEC). Le nombre de contributions reçues (481 547) avant la date limite est sans précédent pour une consultation du BEREC, avec des contributions émanant de diverses catégories de parties prenantes : société civile, institutions publiques, experts indépendants, FAI, fournisseurs de contenus et d’applications et autres acteurs du secteur.

L’office du BEREC a traité toutes les contributions qu’il a reçues, et le BEREC a procédé à une évaluation minutieuse de ces contributions, ce qui l’a conduit à adapter environ un quart des paragraphes des lignes directrices définitives.

Les lignes directrices sont publiées avec un rapport de consultation résumant les contributions à la consultation, et la manière dont celles-ci ont été prises en compte. Etant donné le volume important des contributions, le rapport de consultation a dû privilégier une synthèse des sujets principaux et des remarques reçues sur ces sujets. Toutes les contributions non confidentielles seront publiées séparément avant le 30 septembre prochain.

Dans la finalisation des lignes directrices, le BEREC a pris en compte les nombreuses contributions reçues, qui étaient souvent contradictoires.

Pour certaines questions, certaines parties prenantes souhaitaient voir le BEREC aller plus loin alors que d’autres souhaitaient qu’il soit moins prescriptif, selon leurs points de vue respectifs. Le BEREC considère que cette opposition témoigne que, sur de nombreuses questions, un juste équilibre a été trouvé par le BEREC dans son approche initiale, conformément à son interprétation du règlement.

Parmi les paragraphes que le BEREC a choisi de modifier, le BEREC a apporté des précisions sur ceux dont la consultation a fait ressortir des incompréhensions ou un manque potentiel de clarté. Le BEREC a par ailleurs fourni des exemples supplémentaires lorsque cela était pertinent et veillé à coller plus étroitement aux dispositions et considérants du règlement.

Avec l’adoption de ces lignes directrices, le BEREC fournit aux ARN une base pour faire appliquer le règlement de manière cohérente.

À l’avenir, le BEREC favorisera un échange continu d’expériences entre les ARN sur leur mise en œuvre du règlement.

La présentation des lignes directrices définitives aura lieu aujourd’hui à 14h30 (HEC) et sera diffusée en direct sur le site web du BEREC (www.berec.europa.eu).

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(1) Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), communications mobiles à l’intérieur de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), euro-lex


À propos du BEREC

Le BEREC rassemble les ARN des 28 Etats membres de l’Union Européenne. Il joue un rôle de conseil auprès de la Commission Européenne et des ARN membres et assiste le Parlement Européen et le Conseil sur les questions de mise en œuvre du cadre réglementaire européen pour les communications électroniques. Le BEREC vise à garantir une concurrence équitable et une cohérence de la régulation du marché intérieur des communications électroniques, au bénéfice des consommateurs européens.

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Author: Redaction