L’Alliance du Commerce entre dans la lutte contre le projet de réglementation des vitrines

L’article 7 du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat veut soumettre les vitrines visibles depuis l’extérieur des magasins au règlement local de publicité, sous autorité des maires. L’Alliance du Commerce y voit atteinte à la liberté du commerce…

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Relais de brèves

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Author: Redaction

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L’article 7 du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat veut soumettre les vitrines visibles depuis l’extérieur des magasins au règlement local de publicité, sous autorité des maires. L’Alliance du Commerce y voit atteinte à la liberté du commerce…

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