La réforme pénale publiée au Journal officiel

Punir plus efficacement pour mieux prévenir la récidive. Tel est l'objectif de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, publiée au Journal officiel du 17 août. Pour y parvenir, le texte prévoit notamment la suppression des peines planchers, la création d'une nouvelle peine en milieu ouvert (la contrainte pénale), la mise en place d'un rendez-vous obligatoire aux deux tiers de la peine et le renforcement des droits des victimes. Christiane Taubira installera prochainement un comité de pilotage pour suivre au plus près la mise en oeuvre de cette réforme.

Une réforme d’envergure

Les grands axes de la réforme pénale
Les ambitions du texte
Pourquoi cette réforme ?		La nécessité de prévenir la récidive
		La Prévention de la récidive, priorité budgétaire 2014
Les temps forts de la réforme
Le Parlement adopte définitivement le texte		Rencontre constructive avec les associations d’aide aux victimes
Dialogue ouvert avec les professionnels d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation		La conférence de consensus : l’établissement d’un diagnostic partagé

 

En savoir plus :  la loi sur Légifrance

 

 

Relais de brève

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