La réforme du code minier examinée à l’Assemblée nationale

Annoncée depuis 2011, la réforme du code minier arrive ce mardi 24 janvier dans l'hémicycle pour un examen en séance publique. La proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée visant à adapter le code minier au droit de l’environnement a été notablement modifiée en commission du Développement […] 

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Author: Redaction