7 points chauds dans le texte de réforme du code minier

La proposition de loi du groupe socialiste à l'Assemblée visant à adapter le code minier au droit de l’environnement, notablement modifiée en commission du Développement durable, sera examinée à l’Assemblée le 24 janvier. Gaz de schiste, dommages miniers, consultation publique, droit de suite entre permis d’exploration […] 

Author: Redaction