La Cour européenne refuse de protéger le design du Kit Kat

La Cour européenne a décidé de l’avenir du produit KitKat : sa forme tridimensionnelle ne mérite pas de protection légale.   Depuis onze ans, Nestlé s’est engagé dans une procédure auprès de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) pour garantir sa propriété intellectuelle sur la forme […] Lire l'article

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Author: Redaction