Equipement de bord

Approbation de type des équipements et qualification des opérateurs

L' arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 fixe les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées.

Quatre équipements types sont actuellement approuvés (ERS V1) :

• logiciel TurboCatch avec un émetteur de type « Fleet Broad Band 150 Sailor Thrane & Thrane », ou un émetteur compatible de type Fleet Broad Band 250 ou 500, fourni par la société iXBlue (ex-SODENA). Dernière version logicielle approuvée : TurboCatch 3.2.2.

• logiciel Iktus avec un émetteur Thorium TST-100, fourni par la société CLS. Dernière version logicielle approuvée : Iktus 1.4.6.

• solution combinée avec un équipement VMS, délivrée par la société CLS.
• solution combinée avec un équipement VMS, incluant le logiciel TurboCatch avec l'émetteur VMS VLink.

Coût du dispositif ERS et VMS

Equipement ERS

• Matériel : 4 500 euros intégralement remboursés par l'Etat et l'UE à l'armateur pour toute demande (acte d'engagement) effectuée entre le 1er janvier 2010 et le 31 octobre 2012.
• Transmissions par satellite : 50 euros par mois environ, à la charge de l'armateur.

Equipement VMS

• Matériel : 2 500 euros entièrement subventionnés par l'Etat et l'UE à l'armateur pour toute demande (acte d'engagement) effectuée entre le 1er janvier 2010 et le 31 octobre 2012.
• Transmissions par satellite : 50 euros par mois environ, à la charge de l'armateur.

Les marées « test »

Après installation de l'équipement de bord, les données couvrant la première marée sont transmises par l'opérateur sur le serveur de tests de l'administration (ce serveur peut être soumis à des interruptions). Ce fonctionnement, qui permet la validation de l'installation, est « transparent » pour l'utilisateur à bord du navire.

Durant cette marée « test », une messagerie (e-mails) de secours en mode « test » est mise en place. Il appartient au professionnel d'envoyer le(s) fichier(s) XML compressés (ZIP), à cette messagerie, pour tester sa solution de secours.

Le passage aux données officielles

Le passage aux données officielles est soumis à préavis en concertation entre le professionnel et l'administration. L'opérateur de télécommunications est alors prévenu par l'administration de la date et l'heure de passage aux données officielles, qui correspond à un début de marée. L'opérateur enclenche alors, à la date prévue, la transmission des données sur le serveur officiel de l'administration.

En cas de recours à l'envoi des données officielles par e-mails (solution de secours), le professionnel doit alors envoyer les données sur la messagerie de secours (officielle) de l'Administration.