Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l’ensemble des autres dispositifs existants, c’est jusqu’à 100 % des cotisations patronales qui sont remboursées. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, la mesure est prolongée jusqu’au 30 juin 2017.
Lancée le 18 janvier 2016, la mesure « Embauche PME » est – comme son nom l’indique – une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations, de moins de 250 salariés.
Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux premières années des contrats. Soit un total de 4 000 euros. Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. La prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le Smic (23 092 euros bruts annuels pour 35 heures par semaine).
La mesure « Embauche PME » est cumulable avec les autres dispositifs existants : la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
A quelles conditions ?
Cette mesure concerne les PME et associations, qui affichent moins de 250 salariés en moyenne. Les embauches doivent se faire :
- en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois ou plus ;
- en contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus ;
- il peut également s’agir de la transformation d’un CDD en CDI.
Comment faire ?
Pour l’obtention de cette prime, il suffit à l’employeur de remplir une demande sur Internet : EmbauchePME.gouv.fr, ou par téléphone au 09.70.81.82.10 (service gratuit + prix de l’appel).
La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, l’employeur confirme sur le même site que les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.
>> Remplir un formulaire de demande
Quand la prime est-elle versée ?
La prime « Embauche PME » est versée par virement, par tranche de 500 euros, dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les trois mois.
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