Egalim 4 : découvrez les prochaines dates clés de la réforme

Mardi 11 mars, la Commission des affaires économiques, examinera la proposition de loi (PPL) du rapporteur Stéphane Travert. Pour mémoire, elle vise à prolonger le relèvement du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires et à supprimer l’encadrement des promotions dans le DPH. Le 17 mars, ce sera l’examen en séance à l’Assemblée nationale avant de partir au Sénat.

Author: Redaction