L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la simplification de l’action publique, après un examen mouvementé. Le texte fourre-tout reprend en partie les dispositions formulées par le rapport du député (LREM) Guillaume Kasbarian pour accélérer les démarches d’implantations de nouvelles usines. Si […]
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la simplification de l’action publique, après un examen mouvementé. Le texte fourre-tout reprend en partie les dispositions formulées par le rapport du député (LREM) Guillaume Kasbarian pour accélérer les démarches d’implantations de nouvelles usines. Si […]
Audience : 0
En relation ...
- Des démarches allégées pour les implantations de nouvelles usines
- La DGCCRF renforce ses contrôles pour les fêtes
- Une modification du droit des entreprises retoquée au Sénat
- Le Sénat remanie le projet de loi de finances pour 2012
- Réforme des retraites : la bataille de l’abrogation se prépare à l’Assemblée pour le groupe Liot
Author: Redaction


