Relai de Vues_RSS_Portail_Xiti par Redaction
Période de la consultation
du 9/07/2019 au 24/07/2019 inclus
La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement)