Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

   lundi 8 janvier 2018  Posted in Ministère de l'Économie

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

Période de la consultation

La période ne peut être inférieure à quinze jours à compter de la date de la mise à disposition (troisième alinéa du II de l’article L. 123-19-2 du code de l’Environnement

du 8 au 28 janvier 2018 inclus

Relais de brève

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Author: Redaction

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