Depuis plusieurs années, l'évolution du marché bancaire dans le secteur des infrastructures a pu notamment se traduire par une diminution progressive des volumes de crédit octroyés par les banques aux financements de projets, accompagnée d'une dégradation des conditions offertes.
Dans ce contexte, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) s'interroge sur les dispositions à envisager pour adapter l'approche française traditionnelle des concessions autoroutières, accordant habituellement une place importante aux financements bancaires, afin de promouvoir les instruments de dette obligataire à l'occasion des prochaines transactions.
Ainsi, le Ministère a décidé d'engager une réflexion sur les enjeux tenant à la mobilisation de financements obligataires destinés aux partenariats public-privé, et plus spécifiquement aux concessions autoroutières. A ce titre, une consultation est organisée, à laquelle sont invités à participer les investisseurs obligataires susceptibles d'intervenir pour structurer ou prendre une participation dans la dette senior émise dans le cadre de montages en financement de projet.
Les intervenants souhaitant prendre part à cette consultation sont invités à transmettre leurs contributions avant le 19 mars 2013 suivant les modalités précisées dans le dossier « Consultation publique sur le financement obligataire de concession d'infrastructures autoroutières ».
