Face au terrorisme qui nous a frappés à nouveau le 14 juillet au soir à Nice, le Président de la République a rappelé la nécessité de l’unité nationale et la détermination de notre pays à vaincre la barbarie djihadiste.
M. Manuel Valls, Premier ministre, et M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, souhaitent apporter les précisions suivantes sur l’action que mène le Gouvernement depuis 2012 pour lutter contre ce fléau.
Contrairement à ce que le président du parti les Républicains a affirmé ce soir, aucun Gouvernement n’a fait autant jusqu’à présent pour lutter contre le terrorisme.
Nous répondons d’abord par une mobilisation totale de nos forces, dont nous rehaussons les effectifs – 9 000 emplois de policiers et de gendarmes recréés sur l’ensemble du quinquennat, dont 1900 pour renforcer le renseignement intérieur, quand 12 500 avaient été supprimés entre 2007 et 2012. Le Ministre de l’Intérieur a également mis en œuvre un nouveau schéma national d’intervention des forces sur l’ensemble du territoire et a modernisé l’équipement et l’armement des primo-intervenants, policiers des BAC et gendarmes des PSIG. Cela a été rendu possible par une augmentation de 17% des crédits de fonctionnement des forces de sécurité intérieure, là où ils avaient diminué d’autant lors du précédent quinquennat. Les services de renseignement ont été réformés par la création de la DGSI, du SCRT et d’un Etat-Major opérationnel de Prévention du Terrorisme qui coordonne la politique de prévention de la radicalisation et contrôle la qualité du suivi des individus radicalisés. Le Fichier de Signalement des Personnes Radicalisées à caractère Terroriste, créé en 2015, permet d’assurer un suivi permanent de 12 000 individus.
Nous répondons ensuite par l’adaptation de nos outils juridiques. Trois lois antiterroristes et une loi renseignement ont été adoptées au cours du quinquennat. Une première loi antiterroriste adoptée dès décembre 2012 permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger. Cette loi, conjuguée à l’action de nos services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de plus de 1200 de nos ressortissants impliqués dans des filières djihadistes. Une deuxième loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, a créé l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’interdiction d’accès au territoire (IAT), la fermeture et le déréférencement de sites faisant la propagande terroriste sur la toile. La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement permet désormais l’utilisation, dès le stade de l’enquête préliminaire, de moyens spéciaux d’enquête jusqu’alors réservés à l’information judiciaire, comme la sonorisation de lieux privés, l’utilisation d’imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit. La loi instaure en outre la perpétuité réelle pour les auteurs de crimes terroristes et durcit les conditions de la détention provisoire et des aménagements de peine. Toutes ces dispositions sont applicables depuis la promulgation de la loi. Enfin, la loi Savary du 22 mars 2016 a également renforcé le niveau de sécurité dans les transports.
Nous y répondons également par une action déterminée pour la prévention de la radicalisation. Dès avril 2014, un plan global de lutte contre les filières djihadistes a été lancé, avec notamment la création d’un numéro vert pour les familles qui a déjà permis de signaler plus de 5 000 individus, et d’empêcher de nombreux départs. La lutte contre la radicalisation est une priorité parfaitement identifiée et le Gouvernement a annoncé le 9 mai dernier un plan très complet de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme, avec notamment la création d’un centre de réinsertion et de citoyenneté par région d’ici fin 2017. Le premier Centre de réinsertion et de citoyenneté ouvrira le 1er septembre en Indre et Loire.
Nous y répondons au plan européen. Sous l’impulsion de la France, les instances européennes ont adopté des mesures indispensables : une modification de l’article 7-2 du code Schengen permettant un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, la création d’un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen, la révision de la directive sur les armes à feu, et l’adoption du PNR.
Contre le discours radical islamiste, le Gouvernement est extrêmement ferme : depuis 2012, 80 mesures d’expulsion ont été prononcées à l’encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Dix mosquées ou salles de prières radicalisées ont été fermées. Aucune ne l’avait été au cours du précédent quinquennat. Quant à la mosquée En Nour de Nice, son ouverture a été décidée non par le Préfet mais par la justice, sanctionnant les manquements de la municipalité de Nice au respect des règles de droit. Nous sommes, en effet, un Etat de droit.
La question de la « rétention administrative » a été examinée avec la plus grande attention par le Gouvernement. Soit un individu isolé conçoit un projet de passage à l’acte dans un registre collectif ou individuel, et il ne relève pas d’une rétention administrative mais de la prison au titre des infractions pénales à caractère terroriste ; soit il n’existe pas d’éléments de preuve justifiant d’un risque terroriste (et la fiche S constitue un élément de mise en attention, un outil de renseignement mais pas un élément de preuve) et par conséquent la mesure de restriction de liberté au titre de l’article 66 de la Constitution ne peut être mise en œuvre, car elle est non conforme aux règles constitutionnelles et européennes. Du reste, le Conseil d’Etat, dans l’avis qu’il a rendu sur cette question le 17 décembre 2015, à la demande du Gouvernement, s’est exprimé sans appel : « en dehors de toute procédure pénale, la détention de personnes présentant des risques de radicalisation est exclue sur le plan constitutionnel et conventionnel. » Notre Constitution garantit les libertés publiques : l’arbitraire n’est pas constitutionnel. Surtout, il n’est ni acceptable, ni efficace.
Par ailleurs, la consultation habituelle des sites djihadistes est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende depuis le 3 juin dernier. Ces dispositions complètent la législation existante et sont d’ores et déjà applicables.
Enfin, l’isolement des détenus radicalisés est testé depuis janvier 2015 dans cinq établissements pénitentiaires. Les détenus radicalisés sont séparés des autres et incarcérés individuellement. Ils suivent en outre un programme spécifique.
Cette action résolue donne des résultats : 16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013. 160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, grâce à l’action de nos services. Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l’ensemble de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur notre territoire.
Le Gouvernement est totalement déterminé à poursuivre et à amplifier cette action, dans le respect de nos règles démocratiques, de la cohésion nationale, au seul service de la sécurité des Français et de la défense de la France.
Communiqué de presse du 18 juillet 2016 – Communiqué de presse conjoint de Manuel Valls, Premier ministre, et Bernard Cazeneuve
