Bulletin officiel du 9 novembre 2021


 

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Comités techniques

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel NOR : JUST2133221A

 

Direction des affaires criminelles et des grâces
Comités techniques

Avenant n°4 du 9 novembre 2021 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national NOR : JUST2133342X

Délégations de signatures

Décision du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (Casier judiciaire national) NOR : JUST2133427S

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest NOR : JUSF2133568A

Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est NOR : JUSF2133576A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Ivry sur Seine NOR : JUSB2133333A

Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou NOR : JUSB2133326A

Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cannes NOR : JUSB2133554A

Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Nouméa NOR : JUSB2133510A

Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villeurbanne NOR : JUSB2133332A

Author: Redaction