Bulletin officiel du 5 mai 2022


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Circulaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants NOR : JUSF2207619C

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia NOR : JUST2213328A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2212815A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 28 avril 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace NOR : JUSF2213069A

Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur intérimaire d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines NOR : JUSF2213171A

Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan NOR : JUSF2213368A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 3 mai 2022 portant cessation de fonction à l’annexe du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne (régisseurs d’avances et de recettes) NOR : JUSB2213390A

 

Author: Redaction