Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Direction de l'administration pénitentiaire
Nominations et désignations
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Bordeaux NOR : JUSK2237186A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Dijon NOR : JUSK2237188A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Lille NOR : JUSK2237197A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Lyon NOR : JUSK2237198A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2237104A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Paris NOR : JUSK2237206A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Rennes NOR : JUSK2237208A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Strasbourg NOR : JUSK2237219A
Arrêté du 16 décembre 2022 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale des services pénitentiaires de Toulouse NOR : JUSK2237221A
Organisations syndicales
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux NOR : JUSK2237138A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237224A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon NOR : JUSK2237140A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237225A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237226A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille NOR : JUSK2237142A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon NOR : JUSK2237144A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237227A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2237099A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237229A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris NOR : JUSK2237150A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237231A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes NOR : JUSK2237152A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237661A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg NOR : JUSK2237154A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237235A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse NOR : JUSK2237156A
Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles NOR : JUSK2237232A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Martinique NOR : JUSK2237164A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de Mayotte NOR : JUSK2237167A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration territorial de Nouvelle-Calédonie NOR : JUSK2237169A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration des établissements et des services d’insertion et de probation de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer, de Saint-Pierre et Miquelon et Mata Utu NOR : JUSK2237159A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration territorial de Polynésie française NOR : JUSK2237170A
Arrêté du 19 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Réunion NOR : JUSK2237168A
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Guadeloupe NOR : JUSK2237161A
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d’administration départemental de la Guyane NOR : JUSK2237162A
