1. Directives, instructions, circulaires, notes
Secrétariat général
Circulaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n°2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique. NOR : JUST1900747C
2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF
Conseil d'Etat
Délégations de signature
Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de signature. NOR : JUST1900267S
Régies
Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier. NOR : JUST1835156A
Direction des services judiciaires
Comités techniques
Décision modificative du 7 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel d’Orléans. NOR : JUSB1901291S
Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires. NOR : JUSB1900422A
Régies
Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nouméa. NOR : JUSB1901023A
Arrêté du 28 décembre 2018 rapportant l’arrêté du 11 décembre 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Amiens. NOR : JUSB1901029A
Arrêté du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Caen. NOR : JUSB1901034A
Arrêté du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard. NOR : JUSB1901032A
Arrêté du 8 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Pau. NOR : JUSB1901027A
Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe. NOR : JUSB1901026A
Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer. NOR : JUSB1901025A
Arrêté du 10 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux. NOR : JUSB1900965A
Direction de l'administration pénitentiaire
Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK1835627A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer. NOR : JUSK1835632A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. NOR : JUSK1835623A
Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. NOR : JUSK1835630A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon. NOR : JUSK1835625A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon. NOR : JUSK1835631A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. NOR : JUSK1835628A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. NOR : JUSK1835626A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg. NOR : JUSK1835629A
Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSK1835624A
Comités techniques
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse. NOR : JUSK1835646A
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Toulouse. NOR : JUSK1835636A
Arrêté du 24 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire. NOR : JUSK1835622A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guadeloupe. NOR : JUSK1835656A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guyane. NOR : JUSK1835657A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK1835648A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille. NOR : JUSK1835640A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Martinique. NOR : JUSK1835658A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de Mayotte. NOR : JUSK1835659A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de Nouvelle Calédonie. NOR : JUSK1835655A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des services pénitentiaires de l’Outre-Mer. NOR : JUSK1835653A
Arrêté du 26 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique territorial de la Polynésie Française. NOR : JUSK1835654A
Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. NOR : JUSK1835651A
Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Lille. NOR : JUSK1835633A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon. NOR : JUSK1835643A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Dijon. NOR : JUSK1835634A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon. NOR : JUSK1835652A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Lyon. NOR : JUSK1835639A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris. NOR : JUSK1835650A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Paris. NOR : JUSK1835638A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. NOR : JUSK1835645A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Rennes. NOR : JUSK1835635A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg. NOR : JUSK1835649A
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg. NOR : JUSK1835641A
Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Agence du Travail d’Intérêt Général et de l’insertion Professionnelle des personnes placées sous main de justice. NOR : JUSK1835621A
Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSK1835642A
Arrêté du 10 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux. NOR : JUSK1835637A
Régies
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Taiohae. NOR: JUSK1900305A
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est. NOR : JUSF1836019A
Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est. NOR : JUSF1836063A
Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse. NOR : JUSF1900964A
Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse. NOR : JUSF1900344A
Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord. NOR : JUSF1900385A
Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1900657A
Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est. NOR : JUSF1900943A
Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest. NOR : JUSF1900920A
Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre. NOR : JUSF1900902A
Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest. NOR : JUSF1900977A
Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud. NOR : JUSF1901082A
